Désigner un référent technique pour l’agrément RGE
Pour obtenir et conserver votre agrément RGE, votre entreprise doit désigner un référent technique, garant de la maîtrise des compétences liées à votre domaine d’activité.
Qui ?- Un salarié de l’entreprise ou le dirigeant.
- Un responsable technique peut couvrir plusieurs qualifications RGE.
- Un encadrant technique par spécialité (isolation, chauffage, photovoltaïque, etc.).
- Plusieurs référents pour une même certification afin d’anticiper un éventuel départ (remplacement obligatoire sous 6 mois pour éviter la suspension du label RGE).
Pourquoi ?Pour garantir la conformité des travaux, superviser l’application des exigences RGE et veiller au respect des réglementations en vigueur et des critères de performance énergétique. Il n’est pas tenu d’être présent sur chaque chantier, mais doit encadrer les équipes et leur transmettre les bonnes pratiques acquises.
Comment ?En suivant une formation agréée par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation).
Quand ?Dès la demande de qualification RGE. En outre, après formation, le référent devra valider un QCM.
Choisir la qualification RGE adaptée : chauffage, isolation…
Être reconnu garant de l’environnement, c’est certifier votre savoir-faire et votre engagement qualité auprès de vos clients. La mention RGE reflète votre secteur d’activité et vos prestations.
- Chauffage et énergies renouvelables (Qualit’EnR) : QualiPAC (pompes à chaleur), Qualibois (chauffage au bois), Qualisol (solaire thermique), QualiPV (photovoltaïque), Chauffage+ (chaudières gaz et biomasse).
- Isolation et rénovation énergétique : CERQUAL Qualitel Certification, Certibat, ECO Artisan, Pros de la performance énergétique, Qualibat RGE pour l’isolation thermique extérieure (ITE), intérieure (ITI), les menuiseries et VMC performantes (Ventilation +).
- Électricité et équipements énergétiques : Qualifelec RGE pour les installations électriques, bornes de recharge IRVE, chauffe-eaux thermodynamiques et systèmes solaires photovoltaïques.
- Bureaux d’études et diagnostics énergétiques : OPQTECC, OPQIBI, LNE et AFNOR RGE pour les audits énergétiques et études thermiques, analyses du cycle de vie (ACV) des bâtiments, optimisations des installations d’éclairage, de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et gestions de projet en efficacité énergétique.
Certains organismes, comme Qualibat RGE, couvrent plusieurs domaines, incluant isolation, menuiseries, chauffage, ventilation et production d’électricité.
Suivre la formation agréée RGE : 2 à 5 jours
Une fois la qualification RGE choisie, votre référent technique suit une formation spécifique correspondant aux prestations de travaux ou d’études de votre entreprise. Cette formation, d’une durée moyenne de 2 à 5 jours, est dispensée par des organismes tels que CAPEB, Qualibat, Qualit’EnR, Qualifelec ou Feebat Renove.
Son objectif ?
- Renforcer la compréhension des enjeux de la rénovation énergétique et de la réglementation en vigueur.
- Explorer les technologies innovantes pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
- Savoir interpréter une évaluation énergétique et concevoir des scénarios de travaux adaptés aux besoins des clients.
À l’issue de la formation, un QCM de 2 heures doit être passé. Sa réussite, avec 80 % de bonnes réponses, permet d’obtenir le certificat à joindre à votre dossier de demande de label RGE.
Instruire le dossier de certification : 1 à 3 mois
Après la réussite du QCM, votre entreprise peut soumettre sa demande d’agrément RGE à un organisme agréé COFRAC. Cette étape prend entre 1 et 3 mois, variable selon :
- le signe de qualité (RGE Travaux ou RGE Études) ;
- le délai de l’organisme certificateur ;
- votre réactivité à fournir les pièces justificatives nécessaires au dépôt du dossier.
Documents administratifs
- Immatriculation INSEE de l’entreprise.
- Extrait Kbis de moins de 3 mois (ou inscription à la chambre des métiers).
- Effectif du personnel (certificats de travail, attestations de stages).
- Liste du matériel et des machines.
- Déclaration annuelle des salaires.
- Attestations d’assurances RC (responsabilité civile) et travaux.
Documents financiers
- Déclaration de chiffre d’affaires (2 derniers exercices comptables).
- Attestations URSSAF de cotisations sociales à jour.
- Attestation de TVA.
Documents justifiant votre expérience et formation
- Références de chantiers réalisés (devis, factures, photos, attestations de fin de travaux).
- Contrat de sous-traitance (si concerné).
- Certificat de formation du référent RGE.
Audit de chantier : un contrôle dans les 2 ans
Dans les 2 ans suivant l’obtention du label RGE, l’organisme certificateur procédera à un contrôle de réalisations de vos chantiers.
Le processus
- Vous devez déclarer entre 2 et 5 chantiers par catégorie de travaux de rénovation énergétique.
- L’organisme choisit les projets à auditer de manière aléatoire.
- Les travaux doivent être en cours ou achevés depuis moins de 2 ans, ou moins de 4 ans, si vous n’avez pas de chantiers récents.
L’objectif ?
- Vérifier la conformité des travaux avec les exigences de la qualification RGE.
- Évaluer la satisfaction de vos clients.
- Proposer des actions correctives en cas d’anomalies, afin de maintenir votre certification.
Renouvellement de l’attestation RGE : d’ici 4 ans
L’agrément RGE est valable 4 ans et se renouvelle en démontrant votre savoir-faire, la fiabilité de vos prestations et le respect des exigences réglementaires. Assurer son renouvellement, c’est sécuriser votre activité et garantir l’accès aux aides financières pour vos clients.
Comment renouveler votre certification RGE ?
- Suivi annuel : vérification des critères légaux, administratifs et financiers, ainsi que des moyens humains et techniques.
- Audit de surveillance : contrôle d’au moins un chantier pour s’assurer du respect des engagements RGE.
- Transmission des données : mise à jour des informations de l’entreprise (SIREN, types de travaux, etc.) auprès des administrations publiques (Anah, SGFGAS).
- Formation continue : maintien et développement des compétences du référent technique.
Comment assurer la pérennité de votre label RGE ?
- Anticipez le renouvellement en préparant votre dossier en amont.
- Respectez le cahier des charges de la charte RGE.
- Soignez la qualité de vos chantiers, dans le respect des règles de l’art, et conservez les preuves de vos meilleures réalisations.
- Soyez réactif en cas de non-conformité.
Le non-respect de ces critères peut entraîner une suspension temporaire du label, voire son retrait si aucune action corrective n’est mise en place.
Comment avoir le label RGE plus rapidement ?
Découvrez nos conseils pratiques pour obtenir plus vite votre label RGE !
- Dématérialisez vos démarches. Optez pour un dépôt de dossier 100 % en ligne.
- Profitez de la VAE. La Validation des acquis de l’expérience vous dispense du parcours de formation complète.
- Utilisez les devis types RGE. Simplifiez la préparation de votre demande en utilisant des devis standardisés.
- Limitez la sous-traitance. Réduisez les risques de complications administratives.
- Tenez vos documents toujours à jour. Assurez-vous que vos justificatifs soient prêts pour éviter tout retard.
- Choisissez le bon organisme certificateur. Préférez un organisme aligné avec vos besoins et aux délais courts
