Marseille, le 5 octobre 2021<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
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La publication ce jour au Journal Officiel de l\u2019arr\u00eat\u00e9 dit \u00ab<\/strong>\u00a0<\/strong>Contr\u00f4les CEE<\/strong>\u00a0<\/strong>\u00bb<\/strong> vient apporter une brique compl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019\u00e9difice de la 5\u00e8me<\/sup> p\u00e9riode. Cet \u00e9difice devrait se conclure d\u2019ici quelques jours avec la publication du dernier texte, \u00e0 savoir l\u2019arr\u00eat\u00e9 \u00ab<\/strong>\u00a0<\/strong>Modalit\u00e9s<\/strong>\u00a0<\/strong>\u00bb<\/strong> dont Olivier David, Chef du service Climat et Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 la DGEC, informait de sa signature en date du 28 septembre.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Suite \u00e0 la publication de l\u2019arr\u00eat\u00e9 Contr\u00f4les, Sonergia r\u00e9affirme \u00eatre tr\u00e8s favorable au renforcement des mesures visant \u00e0 lutter contre la fraude et \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des prestations r\u00e9alis\u00e9es.<\/strong> Nos initiatives de conventionnement avec les professionnels, d\u2019audits internes de travaux et notre process d\u2019am\u00e9lioration continue de la qualit\u00e9 de nos propres services en t\u00e9moignent.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Il convient toutefois d\u2019alerter sur la d\u00e9corr\u00e9lation entre le renforcement attendu des contr\u00f4les sur le terrain et les moyens humains disponibles au sein des bureaux de contr\u00f4le<\/strong>. Quand bien m\u00eame il serait possible d\u2019avoir recours \u00e0 du personnel ext\u00e9rieur tel que pr\u00e9vu par l\u2019arr\u00eat\u00e9, les m\u00eames exigences de comp\u00e9tences s\u2019appliquent et la disponibilit\u00e9 sur le march\u00e9 reste donc relative. \u00ab<\/em>\u00a0<\/em>Les d\u00e9lais de r\u00e9alisation des contr\u00f4les Cofrac se sont tendus ces derniers mois et la situation ne va aller qu\u2019en s\u2019aggravant du fait de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de ce nouvel arr\u00eat\u00e9. Les organismes tiers de confiance n\u2019adressent \u00e0 ce jour aucun signal rassurant sur une adaptation de leur offre \u00e0 la demande grandissante<\/em>\u00a0<\/em>\u00bb<\/em> t\u00e9moigne Elisabeth Bertrand, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de Sonergia.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Par ailleurs, il est imp\u00e9ratif qu\u2019en amont de l\u2019entr\u00e9e en vigueur effective de l\u2019arr\u00eat\u00e9, en l\u2019occurrence le 1er<\/sup> janvier 2022 pour le contr\u00f4le des op\u00e9rations, le r\u00e9f\u00e9rentiel unique de contr\u00f4le de chaque FOST soit publi\u00e9, diffus\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 par les bureaux de contr\u00f4le.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour Elisabeth Bertrand\u00a0: \u00ab<\/em>\u00a0<\/em><\/strong>L\u2019exp\u00e9rience sur la fiche BAR-EN-102 pour laquelle les contr\u00f4les ont \u00e9t\u00e9 rendus obligatoires sans accompagner cette obligation d\u2019un cahier des charges de contr\u00f4le a donn\u00e9 lieu \u00e0 des diff\u00e9rences d\u2019appr\u00e9ciation tr\u00e8s prononc\u00e9es d\u2019un bureau de contr\u00f4le \u00e0 l\u2019autre et \u00e0 une iniquit\u00e9 de traitement des demandeurs. Cette situation ne doit pas se reproduire. S\u2019il n\u2019est possible de publier les r\u00e9f\u00e9rentiels de contr\u00f4le par FOST avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur des contr\u00f4les pr\u00e9vus par l\u2019arr\u00eat\u00e9, il convient alors de repousser la date d\u2019application jusqu\u2019\u00e0 la publication desdits r\u00e9f\u00e9rentiels<\/strong><\/em>\u00a0<\/em><\/strong>\u00bb<\/em><\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Chaque r\u00e9f\u00e9rentiel devra comprendre l\u2019ensemble des points \u00e0 v\u00e9rifier, les modalit\u00e9s de v\u00e9rification, la pond\u00e9ration de chaque point v\u00e9rifi\u00e9, la gestion des points non v\u00e9rifiables et le mode de calcul amenant \u00e0 la conclusion d\u2019un contr\u00f4le satisfaisant ou non, notamment au regard des points non v\u00e9rifiables.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Enfin Sonergia souligne que l\u2019introduction d\u2019un % de non-conformit\u00e9 va inciter le demandeur \u00e0 d\u00e9poser r\u00e9guli\u00e8rement des lots de petite taille alors m\u00eame que le souhait du PNCEE est de rationnaliser le traitement des lots\u00a0; autrement formul\u00e9 l\u2019absence de pr\u00e9cisions des points de contr\u00f4le risque d\u2019inciter \u00e0 contr\u00f4ler un nombre minimal de points pour proc\u00e9der le plus rapidement possible au d\u00e9p\u00f4t. Afin de favoriser l\u2019augmentation du volume de d\u00e9p\u00f4t des lots comme attendu par le PNCEE, il est n\u00e9cessaire que le m\u00e9lange des lots soit autoris\u00e9.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Marseille, le 5 octobre 2021 La publication ce jour au Journal Officiel de l\u2019arr\u00eat\u00e9 dit \u00ab\u00a0Contr\u00f4les CEE\u00a0\u00bb vient apporter une brique compl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019\u00e9difice de la 5\u00e8me p\u00e9riode. Cet \u00e9difice devrait se conclure d\u2019ici quelques jours avec la publication du dernier texte, \u00e0 savoir l\u2019arr\u00eat\u00e9 \u00ab\u00a0Modalit\u00e9s\u00a0\u00bb dont Olivier David, Chef du service Climat et […]<\/p>\n","protected":false},"featured_media":2834,"template":"","sng_press_category":[43],"acf":[],"yoast_head":"\n