{"id":27304,"date":"2023-07-19T10:38:44","date_gmt":"2023-07-19T08:38:44","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?post_type=sng_press&p=27304"},"modified":"2024-03-28T11:32:00","modified_gmt":"2024-03-28T10:32:00","slug":"6eme-periode-des-cee","status":"publish","type":"sng_press","link":"https:\/\/sonergia.fr\/nous-decouvrir\/article-presse\/6eme-periode-des-cee\/","title":{"rendered":"6\u00e8me p\u00e9riode des CEE\u00a0: \u00ab\u00a0Une publication des textes 1 an et demi avant leur application serait in\u00e9dite\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\r\n
Les p\u00e9riodes estivales sont souvent propices aux consultations et le secteur des CEE ne d\u00e9roge pas \u00e0 la r\u00e8gle. Le Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique a publi\u00e9 le 13 juillet au soir, sur son site internet, un document de 24 pages valant concertation pour la 6\u00e8me<\/sup> p\u00e9riode des CEE. Si la majorit\u00e9 des retours sont attendus pour fin septembre, la question de l\u2019anticipation du rehaussement en fin de P5 devra elle \u00eatre tranch\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9. Une hausse d\u00e8s 2025 est tr\u00e8s probable, faisant passer l\u2019obligation totale \u00e0 3500 TWhc pour la P5.<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La r\u00e9vision \u00e0 la hausse des ambitions de la Directive Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de m\u00eame que l\u2019arriv\u00e9e au Parlement de la Loi de Programmation Energie Climat laissaient pr\u00e9sager des \u00e9volutions plus ou moins sensibles pour le dispositif des CEE. Le lancement de cette concertation vient poser les choses et confirmer que la France souhaite conserver les CEE comme principal m\u00e9canisme de justification de ses \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie aupr\u00e8s de la commission europ\u00e9enne.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u00ab\u00a0Le premier mot qui vient \u00e0 l\u2019esprit en lisant cette consultation, c\u2019est anticipation. Une concertation lanc\u00e9e 2 ans et demi avant le d\u00e9but d\u2019une p\u00e9riode, c\u2019est in\u00e9dit. On ne peut que saluer une telle anticipation. Selon le calendrier de la consultation, tous les textes seront publi\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 2024 soit 1 an et demi avant leur application. <\/em>Si ce calendrier est respect\u00e9, on n\u2019aura jamais eu une telle visibilit\u00e9 sur le dispositif<\/em><\/strong>.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\r\nFranck Annamayer, Pr\u00e9sident de Sonergia<\/cite><\/blockquote>\r\n\r\n\r\n\r\n Deuxi\u00e8me anticipation de taille\u00a0: la proposition d\u2019une augmentation de l\u2019obligation de 400 TWh cumac sur 2025, soit une hausse d\u2019environ 50% d\u00e8s la derni\u00e8re ann\u00e9e de la 5\u00e8me<\/sup> p\u00e9riode. Une mesure visant \u00e0 pr\u00e9parer une hausse massive sur la 6\u00e8me<\/sup> p\u00e9riode – le document de concertation proposant un doublement de l\u2019objectif – et permettre \u00e0 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de pr\u00e9parer son adaptation. Une mesure imp\u00e9rative vu le faible rythme d\u2019engagement de travaux observ\u00e9 \u00e0 ce jour.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u00ab\u00a0Au-del\u00e0 de ces anticipations, <\/em>nous notons des \u00e9volutions dans la pens\u00e9e du Minist\u00e8re\u00a0avec l\u2019apparition de nouvelles questions\u00a0: un chapitre consacr\u00e9 au passage d\u2019un dispositif bas\u00e9 sur une obligation de moyens \u00e0 un dispositif bas\u00e9 sur une obligation de r\u00e9sultats.<\/em><\/strong> Les fournisseurs dont l\u2019\u00e9nergie est d\u00e9livr\u00e9e en r\u00e9seau devraient calculer les \u00e9conomies r\u00e9elles de leurs clients. Une r\u00e9volution\u00a0! Le document questionnant m\u00eame sur l\u2019effet de ce passage aux \u00e9conomies r\u00e9elles sur la lutte contre la fraude\u00a0! \u00bb <\/em>s\u2019enthousiasme le pr\u00e9sident de Sonergia qui milite depuis 2 ans pour ramener de l\u2019efficience au dispositif des CEE en g\u00e9n\u00e9ralisant le recours aux \u00e9conomies r\u00e9elles d\u00e8s lors que cela est possible.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Sonergia est en effet convaincue qu\u2019\u00e0 terme, le dispositif doit financer les travaux proportionnellement aux \u00e9conomies r\u00e9elles.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u00ab\u00a0Le seul indicateur qui doit guider le dispositif est le nombre de kWhc \u00e9conomis\u00e9s divis\u00e9 par le montant en milliards d\u2019euros investi par le dispositif. Le Minist\u00e8re cherche \u00e0 poursuivre trop d\u2019objectifs avec les CEE et la question sociale pourrait \u00eatre prise en charge par MaPrimeR\u00e9nov\u2019 et la d\u00e9carbonation par le fond chaleur comme le sugg\u00e8re la concertation<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\r\nFranck Annamayer, Pr\u00e9sident de Sonergia<\/cite><\/blockquote>\r\n\r\n\r\n\r\n Au-del\u00e0 des traditionnelles questions relatives au fonctionnement du dispositif, un autre point de taille a soulev\u00e9 l\u2019attention de Sonergia\u00a0: la proposition d\u2019encadrer le statut de mandataires agissant pour le compte d\u2019oblig\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u00ab\u00a0Les d\u00e9l\u00e9gataires sont les producteurs de CEE les plus surveill\u00e9s par l\u2019administration (d\u00e9p\u00f4t d\u2019un dossier pour obtenir le statut, certification ISO 9001\u2026). Il est n\u00e9cessaire que des r\u00e8gles communes soient appliqu\u00e9es aux diff\u00e9rents statuts qui permettent la production de CEE (oblig\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gataires, mandataires, \u00e9ligibles) et qu\u2019au final la qualit\u00e9 soit tir\u00e9e vers le haut.<\/strong> Nous militons, avec le GPCEE, pour la cr\u00e9ation d\u2019un statut de producteur de CEE et sommes ravis que le Minist\u00e8re ouvre la porte.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\r\nFranck Annamayer, Pr\u00e9sident de Sonergia<\/cite><\/blockquote>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
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