{"id":36322,"date":"2025-03-03T15:06:16","date_gmt":"2025-03-03T14:06:16","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/nous-decouvrir\/?p=36322"},"modified":"2025-03-03T15:11:47","modified_gmt":"2025-03-03T14:11:47","slug":"lutte-contre-la-fraude-aux-cee-le-cvad-appele-en-renfort","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/nous-decouvrir\/actualite-legislative\/lutte-contre-la-fraude-aux-cee-le-cvad-appele-en-renfort\/","title":{"rendered":"Lutte contre la fraude aux CEE : le CVAD appel\u00e9 en renfort !"},"content":{"rendered":"Vous connaissez le contr\u00f4le par contact et le contr\u00f4le in situ pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des chantiers b\u00e9n\u00e9ficiant des primes CEE ? Un nouvel outil viendra bient\u00f4t s’ajouter : le contr\u00f4le visuel \u00e0 distance (CVAD).\nSon objectif ? Renforcer la fiabilit\u00e9 du dispositif, am\u00e9liorer son suivi et mieux lutter contre les abus.\n\nCette mesure figure dans la proposition de loi de lutte contre la fraude aux aides publiques, d\u00e9battue en s\u00e9ance le 27 janvier dernier.\n

Le CVAD : qu’est-ce que cela signifie ?<\/h2>\nLe CVAD repose sur un contr\u00f4le bas\u00e9 sur la prise de photos horodat\u00e9es et g\u00e9olocalis\u00e9es par le professionnel ayant r\u00e9alis\u00e9 le chantier :\n\n\n