{"id":34377,"date":"2024-12-12T16:25:46","date_gmt":"2024-12-12T15:25:46","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/nous-decouvrir\/?p=34377"},"modified":"2024-12-12T16:21:32","modified_gmt":"2024-12-12T15:21:32","slug":"cee-pourquoi-certains-forfaits-vont-etre-revalorises-en-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/nous-decouvrir\/dispositif-cee\/cee-pourquoi-certains-forfaits-vont-etre-revalorises-en-2025\/","title":{"rendered":"CEE\u202f: pourquoi certains forfaits vont \u00eatre revaloris\u00e9s en 2025\u202f?"},"content":{"rendered":"
Une fois n\u2019est pas coutume, certains gestes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique devraient voir leur soutien financier renforc\u00e9 au travers des CEE en 2025. En g\u00e9n\u00e9ral, lors des r\u00e9visions des fiches, les forfaits sont revus \u00e0 la baisse pour tenir compte de la r\u00e9alit\u00e9 de terrain. Mais pas forc\u00e9ment cette fois\u202f! Pourquoi\u202f?<\/em><\/p>\n <\/p>\n Le montant des primes CEE d\u00e9livr\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire est le r\u00e9sultat du calcul d\u2019un forfait au sein d\u2019une fiche d\u2019op\u00e9ration correspondante (FOST).<\/p>\n <\/p>\n Le forfait s\u2019appuie sur la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie \u00e9conomis\u00e9e<\/strong> gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019op\u00e9ration d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique mise en \u0153uvre, sur l\u2019ensemble de la dur\u00e9e de vie du mat\u00e9riel ou mat\u00e9riau en question. En l\u2019occurrence, le calcul sera fait sur 17 ans pour une pompe \u00e0 chaleur et sur 30 ans pour l\u2019isolation. Ces dur\u00e9es correspondent \u00e0 la dur\u00e9e de vie conventionnelle de l\u2019\u00e9quipement<\/strong>.<\/p>\n C\u2019est pour cela que le CEE est exprim\u00e9 en kWhc<\/strong>, \u00ab\u00a0c\u00a0\u00bb<\/strong> repr\u00e9sentant le \u00ab\u00a0cumac\u00a0\u00bb<\/strong> pour \u00ab\u00a0cumul\u00e9 actualis\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong>.<\/p>\n <\/p>\n Afin de calculer les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur la dur\u00e9e de vie de l\u2019op\u00e9ration, il est imp\u00e9ratif de d\u00e9finir une situation de r\u00e9f\u00e9rence. Celle-ci est prise soit en r\u00e9f\u00e9rence au parc<\/strong> (situation moyenne du parc en France), soit au march\u00e9<\/strong>. Ce dernier point fait le plus souvent r\u00e9f\u00e9rence au niveau r\u00e9glementaire minimal attendu. En effet, les CEE ne viennent pas apporter de soutien financier \u00e0 la r\u00e9ponse aux exigences r\u00e9glementaires mais uniquement aux op\u00e9rations qui vont plus loin que la r\u00e9glementation. C\u2019est le principe d\u2019additionnalit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n Si nous prenons l\u2019exemple de la r\u00e9gulation de type GTB (Gestion Technique du B\u00e2timent)<\/strong>, la r\u00e9glementation exige une classe C au 1er janvier 2025. D\u00e8s lors, des CEE ne peuvent \u00eatre per\u00e7us que pour l\u2019installation d\u2019une GTB de classe A ou B, correspondant \u00e0 une exigence additionnelle.<\/p>\n <\/p>\n Du fait de la d\u00e9finition de cette situation de r\u00e9f\u00e9rence, le forfait qui est calcul\u00e9 n\u2019est pas le reflet de la situation du b\u00e9n\u00e9ficiaire. Alors que le gain sera bien plus important entre le changement d\u2019une chaudi\u00e8re fioul par une pompe \u00e0 chaleur qu\u2019une chaudi\u00e8re gaz condensation par une pompe \u00e0 chaleur, le forfait est calcul\u00e9 sur une moyenne nationale<\/strong> et non au cas par cas pour chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire. Cela peut para\u00eetre inadapt\u00e9 et des r\u00e9flexions sont en cours pour aller vers la mesure des \u00e9conomies r\u00e9elles.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Avant d\u2019aller vers la prise en compte des \u00e9conomies r\u00e9elles, un premier changement s\u2019op\u00e8re en 2025\u202f: le calcul du forfait ne se fera plus sur la base de l\u2019\u00e9nergie finale de la situation de r\u00e9f\u00e9rence mais sur l\u2019\u00e9nergie finale dite \u00ab\u202fint\u00e9grale\u202f\u00bb<\/strong>. Nous allons donc passer de \u00ab\u202fl\u2019EFS\u202f\u00bb \u00e0 \u00ab\u202fl\u2019EFI\u202f\u00bb<\/p>\n <\/p>\n A compter du 65\u00e8me arr\u00eat\u00e9, le forfait pour les fiches CEE r\u00e9vis\u00e9es ou cr\u00e9\u00e9es sera exprim\u00e9 en \u00ab\u202f\u00e9nergie finale int\u00e9grale\u202f\u00bb. Cela veut concr\u00e8tement dire que l\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie finale est \u00e9gale \u00e0 la diff\u00e9rence entre la consommation d\u2019\u00e9nergie finale de la situation de r\u00e9f\u00e9rence et celle de la situation apr\u00e8s r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration, y compris dans le cas o\u00f9 le type d\u2019\u00e9nergie finale de la situation de r\u00e9f\u00e9rence est diff\u00e9rent du type d\u2019\u00e9nergie finale de la situation apr\u00e8s r\u00e9alisation de l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n L\u2019\u00e9nergie finale de la situation post travaux<\/strong> est donc d\u00e9sormais la seule prise en compte dans le calcul.<\/p>\n <\/p>\n Pour un certain nombre d\u2019op\u00e9ration soutenue par les CEE, ce changement du mode de calcul n\u2019aura aucun impact. C\u2019est notamment le cas pour toutes les fiches en lien avec l\u2019isolation. En revanche, d\u00e8s lors qu\u2019une source d\u2019\u00e9nergie <\/strong>est mise en jeu (chauffage, motorisation\u2026), l\u2019impact peut \u00eatre significatif<\/strong>. Ce sont principalement les fiches amenant \u00e0 une \u00e9lectrification<\/strong> qui vont voir leur forfait r\u00e9hauss\u00e9. Le soutien aux pompes \u00e0 chaleur ou encore l\u2019achat ou au retrofit de v\u00e9hicules vers l\u2019\u00e9lectrique vont b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien renforc\u00e9 puisqu\u2019il y aura m\u00e9caniquement plus de CEE g\u00e9n\u00e9r\u00e9s du fait du changement du mode de calcul.<\/p>\n Cette m\u00e9thode pr\u00e9sente en revanche l\u2019inconv\u00e9nient de ne pas prendre en compte le rendement \u00e9nerg\u00e9tique global.<\/p>\n <\/p>\n Les actualisations des forfaits vont se faire au fil de l\u2019eau, au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9vision des fiches ou de leur cr\u00e9ation. Si nous prenons pour l\u2019exemple l\u2019\u00e9lectrification des poids lourds thermiques, elle pourrait repr\u00e9senter un gisement de 79 TWhc en \u00e9nergie finale int\u00e9grale<\/strong> d\u2019ici 2030 quand le calcul en \u00e9nergie finale de la situation de r\u00e9f\u00e9rence estime un gisement de 1 TWhc\u202f!<\/p>\n L\u2019impact est donc loin d\u2019\u00eatre n\u00e9gligeable pour certaines fiches et il y a l\u00e0 un soutien important \u00e0 l\u2019\u00e9lectrification du chauffage<\/strong> mais \u00e9galement des transports<\/strong> qui est apport\u00e9. De plus, et comme il s\u2019agit d\u2019un changement de mode de calcul, il s\u2019agit d\u2019un soutien dans la dur\u00e9e, contrairement \u00e0 une bonification ou un coup de pouce dont la dur\u00e9e de vie est limit\u00e9e dans le temps.<\/p>\nRetour sur le mode de calcul des CEE<\/h2>\n
Le CEE, une prime forfaitaire<\/h3>\n
La situation de r\u00e9f\u00e9rence comme base de calcul<\/h3>\n
CEE\u202f: une r\u00e9f\u00e9rence identique pour tous<\/h3>\n
Changements attendus en 2025<\/h2>\n
Qu\u2019est-ce que l\u2019\u00e9nergie finale int\u00e9grale\u202f?<\/h3>\n
Quelles cons\u00e9quences pour les forfaits CEE\u202f?<\/h3>\n
Est-il possible de mesurer l\u2019impact d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent\u202f?<\/h3>\n