{"id":34039,"date":"2024-10-21T16:42:29","date_gmt":"2024-10-21T14:42:29","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/nous-decouvrir\/?p=34039"},"modified":"2025-01-30T20:17:35","modified_gmt":"2025-01-30T19:17:35","slug":"quel-avenir-pour-les-cee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/nous-decouvrir\/dispositif-cee\/quel-avenir-pour-les-cee\/","title":{"rendered":"Quel avenir pour les CEE suite au rapport de la cour des comptes ?"},"content":{"rendered":"
En septembre 2024, la Cour des comptes a publi\u00e9 un rapport sur les CEE dont la presse s\u2019est rapidement empar\u00e9e. La majorit\u00e9 des articles renvoie une image tr\u00e8s n\u00e9gative du dispositif, certains titrant m\u00eame sur son appel \u00e0 la disparition. Comme toujours, il faut prendre du recul par rapport \u00e0 la publication de ces \u00e9l\u00e9ments et revenir \u00e0 la source<\/strong>, \u00e0 savoir le rapport de la Cour des comptes. Dans les faits, ce dernier dresse un constat relativement s\u00e9v\u00e8re sur les d\u00e9cisions d\u2019\u00e9volution du dispositif qui ont men\u00e9 \u00e0 des d\u00e9rives : complexification du dispositif, fraude, \u00e9conomies r\u00e9elles \u00e9loign\u00e9es des \u00e9conomies th\u00e9oriques\u2026<\/p>\n <\/p>\n Sonergia, auditionn\u00e9e dans le cadre de ce rapport via le GPCEE, partage ce constat et appelle depuis plusieurs mois les d\u00e9cideurs publics \u00e0 engager des \u00e9volutions majeures<\/strong>. C\u2019est d\u2019ailleurs dans ce contexte que nous avons \u00e9crit avec Franck Annamayer, Pr\u00e9sident de Sonergia, le livre \u2018L\u2019odyss\u00e9e des CEE\u2019 aux \u00e9ditions du Moniteur, afin de proposer des solutions concr\u00e8tes en faveur du dispositif. Nous estimons que la mise en place d’un fonds voire pire, une taxe, serait une grave erreur. Certes cela serait une option simple mais sans apporter les vertus du dispositif des CEE qui permet de mettre tous les acteurs de la fili\u00e8re en marche pour g\u00e9n\u00e9rer un maximum d’\u00e9conomies d’\u00e9nergie au moindre co\u00fbt. En revanche, quelques r\u00e9formes structurantes du dispositif cibl\u00e9es permettront au dispositif de retrouver sa pleine efficience.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La disparition du m\u00e9canisme des CEE n\u2019est pas \u00e0 l\u2019ordre du jour. Rappelons que ce dispositif permet \u00e0 lui seul \u00e0 la France de r\u00e9pondre \u00e0 plus de 100% \u00e0 ses obligations communautaires dans le cadre de la Directive Efficacit\u00e9 Energ\u00e9tique dont les ambitions ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 r\u00e9hauss\u00e9es en 2023. La France vient de r\u00e9affirmer, dans son plan \u00e9nergie climat transmis \u00e0 la Commission europ\u00e9enne en juin 2024, son recours aux CEE jusqu\u2019en 2030. Les d\u00e9tracteurs des CEE sont nombreux et des publications critiques paraissent r\u00e9guli\u00e8rement. Nous sommes donc confiants dans l\u2019avenir des CEE comme nous l\u2019avons rappel\u00e9 par communiqu\u00e9 de presse<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Que faut-il comprendre du rapport de la Cour des comptes ? C’est ce que nous vous proposons de d\u00e9crypter avec vous.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":35347,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-34039","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-dispositif-cee"],"acf":[],"yoast_head":"\nQue pense Sonergia de ce rapport ?<\/h2>\n
Quel avenir pour les CEE ?<\/h2>\n
\nLe rapport de la Cour s\u2019inscrit dans cette veine et n\u2019a aucune valeur prescriptive. A ce titre, tout ou partie des recommandations formul\u00e9es pourraient ne jamais \u00eatre appliqu\u00e9es.<\/strong> Il reviendra au prochain Gouvernement de prendre des d\u00e9cisions pour la 6\u00e8me p\u00e9riode des CEE qui s\u2019ouvrira au 1er janvier 2026, notamment sur la base du rapport de l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances prochainement publi\u00e9, et Sonergia ne manquera pas de rappeler toutes les vertus que porte le dispositif, tout en proposant un plan de r\u00e9forme.<\/p>\n