\n| Autres<\/td>\n | \n 27<\/p>\n<\/td>\n | \u00a0<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Le syst\u00e8me renouvelable install\u00e9 peut comporter un appoint fossile, sous r\u00e9serve de respecter les conditions de la pr\u00e9sente charte applicable et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur.<\/p>\n La surface habitable prise en compte pour le calcul de l\u2019incitation financi\u00e8re (exprim\u00e9e en m\u00b2) est la surface habitable du b\u00e2timent apr\u00e8s r\u00e9novation.<\/p>\n
\n\u00a0<\/pre>\nAccompagnement des b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong><\/span><\/h2>\nSonergia propose un accompagnement complet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires pour la r\u00e9alisation de leurs travaux.<\/p>\n \n- dans le cas d\u2019un changement des \u00e9quipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, une solution de raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur aliment\u00e9 par des \u00e9nergies renouvelables ou de r\u00e9cup\u00e9ration lorsque cela est possible et des solutions de production de chaleur renouvelable en pr\u00e9sentant notamment les b\u00e9n\u00e9fices environnementaux li\u00e9s \u00e0 ces technologies et les aides possibles<\/li>\n
- une prestation d\u2019assistance \u00e0 ma\u00eetrise d\u2019ouvrage afin d\u2019assister le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans la r\u00e9alisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la s\u00e9lection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur r\u00e9ception, de constituer son plan de financement et de l\u2019aider dans sa d\u00e9marche pour l\u2019obtention des aides auxquelles il peut pr\u00e9tendre, en particulier lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9. Dans ce cas, le syndic repr\u00e9sentant le syndicat des copropri\u00e9taires peut d\u00e9cider de retenir ou de rejeter cette prestation qui est mise \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u2019une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/li>\n
- des solutions de financement conduisant \u00e0 un plan de financement complet avec :\n
\n- un calendrier de paiement des subventions adapt\u00e9 aux appels de fonds aupr\u00e8s des copropri\u00e9taires lorsqu\u2019il s\u2019agit de copropri\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/li>\n
- la distribution de pr\u00eats collectifs et\/ou d\u2019\u00e9co-pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro, soit directement, soit en partenariat avec un organisme sous r\u00e9serve d\u2019obtention de l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution pour l\u2019octroi de cr\u00e9dits (agr\u00e9ment ACPR), soit en faisant appel \u00e0 un interm\u00e9diaire en op\u00e9rations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
Mise en \u0153uvre des contr\u00f4les<\/span><\/strong><\/h2>\nLa charte Coup de pouce \u00ab R\u00e9novation performante de b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif \u00bb pr\u00e9voit des contr\u00f4les sur toutes les op\u00e9rations de r\u00e9novation globale r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la fiche BAR-TH-145 ou de la fiche BAR-TH-177 et de la charte, engag\u00e9es \u00e0 compter de la date de prise d\u2019effet des chartes sign\u00e9es. Ces contr\u00f4les sont r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9alablement au d\u00e9p\u00f4t de demandes de certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (CEE) aupr\u00e8s du P\u00f4le national des certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (PNCEE).<\/p>\n Ces contr\u00f4les sont conduits par un organisme de contr\u00f4le accr\u00e9dit\u00e9 selon la norme NF EN ISO\/CEI 17020 applicable en tant qu\u2019organisme d\u2019inspection de type A pour le domaine \u00ab Inspection d\u2019op\u00e9rations standardis\u00e9es d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie dans le cadre du dispositif de d\u00e9livrance des certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie \u00bb.<\/p>\n L’organisme d\u2019inspection m\u00e8nera des op\u00e9rations de contr\u00f4le sur place en fin de phase d\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique et avant la r\u00e9alisation des travaux, et \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des travaux.<\/p>\n Il \u00e9tablira des rapports de contr\u00f4le, qui seront communiqu\u00e9s au PNCEE et archiv\u00e9s par SONERGIA.<\/p>\n Ces rapports de contr\u00f4le attesteront :<\/p>\n \n- de la date de la visite sur site de l\u2019organisme de contr\u00f4le ;<\/li>\n
- des informations d\u2019identification du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;<\/li>\n
- de la conformit\u00e9 des travaux au r\u00e9f\u00e9rentiel de contr\u00f4le d\u00e9fini en partie E ter de l\u2019annexe III de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux contr\u00f4les dans le cadre du dispositif des CEE ;<\/li>\n
- de la qualification des entreprises intervenantes lorsque cette qualification est requise.<\/li>\n<\/ul>\n
Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?<\/strong><\/span><\/h2>\nDeux solutions pour obtenir la prime Coup de pouce :<\/p>\n \n- Sonergia verse directement au b\u00e9n\u00e9ficiaire la prime Coup de pouce<\/li>\n
- Sonergia verse la prime au professionnel, la prime est d\u00e9duite par le professionnel partenaire de Sonergia, du devis des travaux.<\/li>\n<\/ul>\n
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?<\/span><\/strong><\/h2>\nLe Coup de pouce \u00ab R\u00e9novation performante de b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif\u00a0\u00bb est cumulable avec\u00a0:<\/p>\n \n- MaPrimeRenov<\/li>\n
- Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE) 2020<\/li>\n
- L\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro<\/li>\n<\/ul>\n
Il n\u2019est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE en particulier avec les aides de l\u2019Agence nationale de l\u2019habitat valorisant les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie des travaux subventionn\u00e9s ainsi que les aides aux syndicats de copropri\u00e9taires attribu\u00e9es dans le cadre du programme \u00ab Habiter Mieux Copropri\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut pr\u00e9tendre, pour une m\u00eame op\u00e9ration, qu\u2019\u00e0 une seule prime vers\u00e9e dans le cadre du dispositif des CEE. Par ailleurs, pour un m\u00eame b\u00e2timent, l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9novation globale n\u2019est pas cumulable avec d\u2019autres op\u00e9rations pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d\u2019eau chaude sanitaire, la ventilation ou l\u2019isolation de l\u2019enveloppe de ce b\u00e2timent.<\/p>\n FAIRE devient France R\u00e9nov’<\/span><\/strong><\/h2>\nFrance R\u00e9nov\u2019 est le service public de la r\u00e9novation de l’habitat, port\u00e9 par l’\u00c9tat avec les collectivit\u00e9s locales, et pilot\u00e9 par l\u2019Agence nationale de l\u2019habitat (Anah).<\/p>\n Plus de 2 500 conseillers France R\u00e9nov\u2019 dans 600 espaces conseil r\u00e9partis partout en France sont l\u00e0 pour vous conseiller gratuitement et pour vous aider \u00e0 construire un projet sur-mesure, adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins.<\/p>\n Pour plus d\u2019informations : <\/strong><\/p>\n |
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