Coup de pouce relatif \u00e0 la BA<\/span><\/strong>R-TH-145 : pour les devis sign\u00e9s jusqu\u2019au 31 octobre 2024 et dont les travaux s\u2019ach\u00e8vent d\u2019ici le 31 d\u00e9cembre 2026<\/span><\/strong><\/h2>\n <\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/sonergia.fr\/nous-decouvrir\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2024\/10\/Capture-decran-2024-10-24-151203-1-300x150.png\")
<\/h1>\n
<\/p>\n
Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019offre \u00ab Coup de pouce \u00bb ?<\/h1>\n
<\/p>\n
Les propri\u00e9taires de b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs en France m\u00e9tropolitaine. Sont notamment concern\u00e9s les copropri\u00e9t\u00e9s en secteur r\u00e9sidentiel, repr\u00e9sent\u00e9es par leur syndicat de copropri\u00e9taires, et les bailleurs sociaux.<\/p>\n
Au moins 75% de la surface totale chauff\u00e9e est utilis\u00e9e ou destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e en tant qu\u2019habitation.<\/p>\n
Par d\u00e9rogation, certains immeubles peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une extension du Coup de Pouce BAR-TH-145 :<\/p>\n
\n- ceux ayant le statut de copropri\u00e9t\u00e9 et pour lesquels une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale visant express\u00e9ment la fiche BAR-TH-145 est tenue avant le 1er janvier 2025<\/li>\n
- tout autre b\u00e2timent pour lequel une demande de permis de construire ou de d\u00e9claration pr\u00e9alable de travaux est d\u00e9pos\u00e9e avant le 1er novembre 2024 (date du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 faisant foi)<\/li>\n
- et dont les travaux sont achev\u00e9s au plus tard le 30 avril 2027<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/sonergia.fr\/nous-decouvrir\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2024\/10\/Capture-decran-2024-10-24-151607-300x148.png\")
<\/p>\n
<\/p>\n
De quels travaux s\u2019agit-il ?<\/h1>\n
<\/p>\n
Ces travaux sont d\u00e9finis par une \u00e9tude \u00e9nerg\u00e9tique pr\u00e9alable et s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019une r\u00e9novation globale des b\u00e2timents relevant de la fiche BAR-TH-145 consistant \u00e0 mettre en \u0153uvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-\u00e9conomique.<\/p>\n
Les travaux doivent permettre d\u2019obtenir un gain \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019au moins 35%<\/strong> par rapport \u00e0 la consommation conventionnelle annuelle en \u00e9nergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d\u2019eau chaude sanitaire, \u00e9clairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d\u2019eau chaude sanitaire et de ventilation.<\/p>\nLe changement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des \u00e9quipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est r\u00e9alis\u00e9 au profit d’un raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur aliment\u00e9 majoritairement par des \u00e9nergies renouvelables ou de r\u00e9cup\u00e9ration<\/strong> (dans son \u00e9tat actuel ou dans le cadre d’un projet d\u00e9cid\u00e9), sauf \u00e0 avoir obtenu de la part du gestionnaire du r\u00e9seau de chaleur la justification de l’impossibilit\u00e9 technique ou \u00e9conomique du raccordement. La justification du gestionnaire du r\u00e9seau de chaleur est archiv\u00e9e par le demandeur.<\/p>\nHors raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur, les changements d\u2019\u00e9quipements de chauffage ou de production d\u2019eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire \u00e0 :<\/p>\n
\n- l\u2019installation de chaudi\u00e8res consommant du charbon ou du fioul<\/li>\n
- ou l\u2019installation de chaudi\u00e8res consommant du gaz autres qu’\u00e0 condensation<\/li>\n
- ou une hausse des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Quelles sont les montants des primes ?<\/h1>\n
<\/p>\n
L\u2019incitation financi\u00e8re s\u2019\u00e9tablit aux valeurs minimales suivantes<\/strong> (exprim\u00e9es en euros par MWh<\/strong> de consommation conventionnelle annuelle d\u2019\u00e9nergie finale \u00e9conomis\u00e9e du b\u00e2timent r\u00e9nov\u00e9) :<\/p>\n\n\n\n(\u20ac \/ MWh)<\/strong><\/td>\n\u00a0\nSituation d’arriv\u00e9e :<\/strong><\/p>\nChaleur renouvelable
\u2265 50 %<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\nSituation d’arriv\u00e9e :<\/strong><\/p>\nChaleur renouvelable
50 \u00a0%<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n\n\nTravaux de r\u00e9novation globale :<\/strong>\nAvec changement d\u2019\u00e9quipements au charbon ou au fioul
autres qu\u2019\u00e0 condensation *<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0500<\/td>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 300<\/td>\n<\/tr>\n \nTravaux de r\u00e9novation globale :<\/strong>\nAutres<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 400<\/td>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0250<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n* Depuis le 29 octobre 2022, il s’agit du changement d\u2019\u00e9quipements au charbon ou au fioul (\u00e0 condensation ou non).<\/p>\n
Le taux de chaleur renouvelable est calcul\u00e9 en fonction de la situation apr\u00e8s travaux, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019annexe IV-1 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d\u2019application du dispositif des certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n
<\/p>\n
\n![\"\"](\"https:\/\/sonergia.fr\/nous-decouvrir\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2024\/10\/logo_CDP_RENOV-GLOBALE-COL-300x98.png\")
<\/h2>\nR\u00e9novation globale d\u2019un b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif – BAR-TH-177<\/span><\/strong><\/h2>\nCoup de pouce relatif \u00e0 la BAR-TH-177 : pour les devis sign\u00e9s \u00e0 partir du 1er novembre 2024 et jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025<\/span><\/strong><\/h2>\n <\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/sonergia.fr\/nous-decouvrir\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2024\/10\/Capture-decran-2024-10-24-151848-300x148.png\")
<\/p>\n
<\/p>\n
Qui peut b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019offre \u00ab Coup de pouce \u00bb ?<\/h1>\n
<\/p>\n
Les propri\u00e9taires de b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs en France m\u00e9tropolitaine. Sont notamment concern\u00e9s les copropri\u00e9t\u00e9s en secteur r\u00e9sidentiel, repr\u00e9sent\u00e9es par leur syndicat de copropri\u00e9taires, et les bailleurs sociaux.<\/p>\n
\n- Copropri\u00e9t\u00e9s de plus de 20 lots d’habitation : au moins 75% des lots principaux (ou tanti\u00e8mes) sont d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’habitation principale de leurs occupants<\/li>\n
- Copropri\u00e9t\u00e9s de 20 lots d’habitation ou moins : au moins 65% des lots principaux (ou tanti\u00e8mes) sont d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’habitation principale de leurs occupants<\/li>\n<\/ul>\n
![\"\"](\"https:\/\/sonergia.fr\/nous-decouvrir\/wp-content\/uploads\/sites\/4\/2024\/10\/Capture-decran-2024-10-24-151916-300x148.png\")
<\/p>\n
<\/p>\n
De quels travaux s\u2019agit-il ?<\/h1>\n
<\/p>\n
Ces travaux sont d\u00e9finis par un audit \u00e9nerg\u00e9tique pr\u00e9alable et s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019une r\u00e9novation globale des b\u00e2timents relevant de la fiche BAR-TH-177 consistant \u00e0 mettre en \u0153uvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-\u00e9conomique.<\/p>\n
Les travaux doivent permettre d\u2019obtenir un gain \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019au moins 35 % par rapport \u00e0 la consommation conventionnelle annuelle en \u00e9nergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d\u2019eau chaude sanitaire, \u00e9clairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d\u2019eau chaude sanitaire et de ventilation.<\/p>\n
Le changement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des \u00e9quipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est r\u00e9alis\u00e9 au profit d’un raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur aliment\u00e9 majoritairement par des \u00e9nergies renouvelables ou de r\u00e9cup\u00e9ration (dans son \u00e9tat actuel ou dans le cadre d’un projet d\u00e9cid\u00e9), sauf \u00e0 avoir obtenu de la part du gestionnaire du r\u00e9seau de chaleur la justification de l’impossibilit\u00e9 technique ou \u00e9conomique du raccordement. La justification du gestionnaire du r\u00e9seau de chaleur est archiv\u00e9e par le demandeur.<\/p>\n
Hors raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur, les changements d\u2019\u00e9quipements de chauffage ou de production d\u2019eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire\u00a0\u00e0 :<\/p>\n
\n- l\u2019installation de chaudi\u00e8res consommant du charbon ou du fioul<\/li>\n
- l’installation d’un syst\u00e8me de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire incluant l\u2019installation d\u2019au moins une chaudi\u00e8re au gaz, dont le taux de couverture d\u00e9fini comme le rapport entre la quantit\u00e9 de chaleur fournie par l’ensemble des chaudi\u00e8res au gaz du syst\u00e8me et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le syst\u00e8me, est sup\u00e9rieur \u00e0 30%<\/li>\n
- \u00e0 une hausse des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Quelles sont les montants des primes ?<\/h1>\n
<\/p>\n
L\u2019incitation financi\u00e8re s\u2019\u00e9tablit aux valeurs minimales suivantes<\/strong> (exprim\u00e9es en euros par m\u00b2) :<\/p>\n\n\n\n\u00a0<\/td>\n \u00a0<\/td>\n Incitation financi\u00e8re minimale (\u20ac\/m\u00b2)<\/td>\n \u00a0<\/td>\n<\/tr>\n \nTravaux de r\u00e9novation globale<\/td>\n Incluant le remplacement de tous les \u00e9quipements de chauffage et de production d\u2019eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un syst\u00e8me de chauffage ou de production d\u2019eau chaude sanitaire renouvelable<\/td>\n \n41<\/p>\n<\/td>\n
\u00a0<\/td>\n<\/tr>\n \n\u00a0<\/td>\n<\/tr>\n \n\u00a0<\/td>\n<\/tr>\n \nAutres<\/td>\n \n27<\/p>\n<\/td>\n
\u00a0<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\nLe syst\u00e8me renouvelable install\u00e9 peut comporter un appoint fossile, sous r\u00e9serve de respecter les conditions de la pr\u00e9sente charte applicable et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur.<\/p>\n
La surface habitable prise en compte pour le calcul de l\u2019incitation financi\u00e8re (exprim\u00e9e en m\u00b2) est la surface habitable du b\u00e2timent apr\u00e8s r\u00e9novation.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
\n\u00a0<\/h1>\n
<\/p>\n
Accompagnement des b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong><\/span><\/h1>\nSonergia propose un accompagnement complet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires pour la r\u00e9alisation de leurs travaux.<\/p>\n
\n- dans le cas d\u2019un changement des \u00e9quipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, une solution de raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur aliment\u00e9 par des \u00e9nergies renouvelables ou de r\u00e9cup\u00e9ration lorsque cela est possible et des solutions de production de chaleur renouvelable en pr\u00e9sentant notamment les b\u00e9n\u00e9fices environnementaux li\u00e9s \u00e0 ces technologies et les aides possibles<\/li>\n
- une prestation d\u2019assistance \u00e0 ma\u00eetrise d\u2019ouvrage afin d\u2019assister le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans la r\u00e9alisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la s\u00e9lection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur r\u00e9ception, de constituer son plan de financement et de l\u2019aider dans sa d\u00e9marche pour l\u2019obtention des aides auxquelles il peut pr\u00e9tendre, en particulier lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019une copropri\u00e9t\u00e9. Dans ce cas, le syndic repr\u00e9sentant le syndicat des copropri\u00e9taires peut d\u00e9cider de retenir ou de rejeter cette prestation qui est mise \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u2019une Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/li>\n
- des solutions de financement conduisant \u00e0 un plan de financement complet avec :\n
\n- un calendrier de paiement des subventions adapt\u00e9 aux appels de fonds aupr\u00e8s des copropri\u00e9taires lorsqu\u2019il s\u2019agit de copropri\u00e9t\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/li>\n
- la distribution de pr\u00eats collectifs et\/ou d\u2019\u00e9co-pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro, soit directement, soit en partenariat avec un organisme sous r\u00e9serve d\u2019obtention de l\u2019agr\u00e9ment de l\u2019Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution pour l\u2019octroi de cr\u00e9dits (agr\u00e9ment ACPR), soit en faisant appel \u00e0 un interm\u00e9diaire en op\u00e9rations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires)<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Mise en \u0153uvre des contr\u00f4les<\/span><\/strong><\/h1>\nLa charte Coup de pouce \u00ab R\u00e9novation performante de b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif \u00bb pr\u00e9voit des contr\u00f4les sur toutes les op\u00e9rations de r\u00e9novation globale r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la fiche BAR-TH-145 ou de la fiche BAR-TH-177 et de la charte, engag\u00e9es \u00e0 compter de la date de prise d\u2019effet des chartes sign\u00e9es. Ces contr\u00f4les sont r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9alablement au d\u00e9p\u00f4t de demandes de certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (CEE) aupr\u00e8s du P\u00f4le national des certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (PNCEE).<\/p>\n
Ces contr\u00f4les sont conduits par un organisme de contr\u00f4le accr\u00e9dit\u00e9 selon la norme NF EN ISO\/CEI 17020 applicable en tant qu\u2019organisme d\u2019inspection de type A pour le domaine \u00ab Inspection d\u2019op\u00e9rations standardis\u00e9es d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie dans le cadre du dispositif de d\u00e9livrance des certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie \u00bb.<\/p>\n
L’organisme d\u2019inspection m\u00e8nera des op\u00e9rations de contr\u00f4le sur place en fin de phase d\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique et avant la r\u00e9alisation des travaux, et \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des travaux.<\/p>\n
Il \u00e9tablira des rapports de contr\u00f4le, qui seront communiqu\u00e9s au PNCEE et archiv\u00e9s par SONERGIA.<\/p>\n
Ces rapports de contr\u00f4le attesteront :<\/p>\n
\n- de la date de la visite sur site de l\u2019organisme de contr\u00f4le ;<\/li>\n
- des informations d\u2019identification du b\u00e9n\u00e9ficiaire ;<\/li>\n
- de la conformit\u00e9 des travaux au r\u00e9f\u00e9rentiel de contr\u00f4le d\u00e9fini en partie E ter de l\u2019annexe III de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 28 septembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux contr\u00f4les dans le cadre du dispositif des CEE ;<\/li>\n
- de la qualification des entreprises intervenantes lorsque cette qualification est requise.<\/li>\n<\/ul>\n
Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?<\/strong><\/span><\/h1>\nDeux solutions pour obtenir la prime Coup de pouce :<\/p>\n
\n- Sonergia verse directement au b\u00e9n\u00e9ficiaire la prime Coup de pouce<\/li>\n
- Sonergia verse la prime au professionnel, la prime est d\u00e9duite par le professionnel partenaire de Sonergia, du devis des travaux.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?<\/span><\/strong><\/h1>\nLe Coup de pouce \u00ab R\u00e9novation performante de b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif\u00a0\u00bb est cumulable avec\u00a0:<\/p>\n
\n- MaPrimeRenov<\/li>\n
- Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE) 2020<\/li>\n
- L\u2019\u00e9co-pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro<\/li>\n<\/ul>\n
Il n\u2019est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE en particulier avec les aides de l\u2019Agence nationale de l\u2019habitat valorisant les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie des travaux subventionn\u00e9s ainsi que les aides aux syndicats de copropri\u00e9taires attribu\u00e9es dans le cadre du programme \u00ab Habiter Mieux Copropri\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n
Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut pr\u00e9tendre, pour une m\u00eame op\u00e9ration, qu\u2019\u00e0 une seule prime vers\u00e9e dans le cadre du dispositif des CEE. Par ailleurs, pour un m\u00eame b\u00e2timent, l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9novation globale n\u2019est pas cumulable avec d\u2019autres op\u00e9rations pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d\u2019eau chaude sanitaire, la ventilation ou l\u2019isolation de l\u2019enveloppe de ce b\u00e2timent.<\/p>\n
<\/p>\n
FAIRE devient France R\u00e9nov’<\/span><\/strong><\/h1>\nFrance R\u00e9nov\u2019 est le service public de la r\u00e9novation de l’habitat, port\u00e9 par l’\u00c9tat avec les collectivit\u00e9s locales, et pilot\u00e9 par l\u2019Agence nationale de l\u2019habitat (Anah).<\/p>\n
Plus de 2 500 conseillers France R\u00e9nov\u2019 dans 600 espaces conseil r\u00e9partis partout en France sont l\u00e0 pour vous conseiller gratuitement et pour vous aider \u00e0 construire un projet sur-mesure, adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins.<\/p>\n
Pour plus d\u2019informations : <\/strong><\/p>\n
<\/h1>\n<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
De quels travaux s\u2019agit-il ?<\/h1>\n
<\/p>\n
Ces travaux sont d\u00e9finis par une \u00e9tude \u00e9nerg\u00e9tique pr\u00e9alable et s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019une r\u00e9novation globale des b\u00e2timents relevant de la fiche BAR-TH-145 consistant \u00e0 mettre en \u0153uvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-\u00e9conomique.<\/p>\n
Les travaux doivent permettre d\u2019obtenir un gain \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019au moins 35%<\/strong> par rapport \u00e0 la consommation conventionnelle annuelle en \u00e9nergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d\u2019eau chaude sanitaire, \u00e9clairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d\u2019eau chaude sanitaire et de ventilation.<\/p>\n Le changement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des \u00e9quipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est r\u00e9alis\u00e9 au profit d’un raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur aliment\u00e9 majoritairement par des \u00e9nergies renouvelables ou de r\u00e9cup\u00e9ration<\/strong> (dans son \u00e9tat actuel ou dans le cadre d’un projet d\u00e9cid\u00e9), sauf \u00e0 avoir obtenu de la part du gestionnaire du r\u00e9seau de chaleur la justification de l’impossibilit\u00e9 technique ou \u00e9conomique du raccordement. La justification du gestionnaire du r\u00e9seau de chaleur est archiv\u00e9e par le demandeur.<\/p>\n Hors raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur, les changements d\u2019\u00e9quipements de chauffage ou de production d\u2019eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire \u00e0 :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n L\u2019incitation financi\u00e8re s\u2019\u00e9tablit aux valeurs minimales suivantes<\/strong> (exprim\u00e9es en euros par MWh<\/strong> de consommation conventionnelle annuelle d\u2019\u00e9nergie finale \u00e9conomis\u00e9e du b\u00e2timent r\u00e9nov\u00e9) :<\/p>\n Situation d’arriv\u00e9e :<\/strong><\/p>\n Chaleur renouvelable Situation d’arriv\u00e9e :<\/strong><\/p>\n Chaleur renouvelable Avec changement d\u2019\u00e9quipements au charbon ou au fioul Autres<\/strong><\/p>\n<\/td>\n * Depuis le 29 octobre 2022, il s’agit du changement d\u2019\u00e9quipements au charbon ou au fioul (\u00e0 condensation ou non).<\/p>\n Le taux de chaleur renouvelable est calcul\u00e9 en fonction de la situation apr\u00e8s travaux, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019annexe IV-1 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif aux modalit\u00e9s d\u2019application du dispositif des certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les propri\u00e9taires de b\u00e2timents r\u00e9sidentiels collectifs en France m\u00e9tropolitaine. Sont notamment concern\u00e9s les copropri\u00e9t\u00e9s en secteur r\u00e9sidentiel, repr\u00e9sent\u00e9es par leur syndicat de copropri\u00e9taires, et les bailleurs sociaux.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Ces travaux sont d\u00e9finis par un audit \u00e9nerg\u00e9tique pr\u00e9alable et s\u2019inscrivent dans le cadre d\u2019une r\u00e9novation globale des b\u00e2timents relevant de la fiche BAR-TH-177 consistant \u00e0 mettre en \u0153uvre un bouquet de travaux optimal sur le plan technico-\u00e9conomique.<\/p>\n Les travaux doivent permettre d\u2019obtenir un gain \u00e9nerg\u00e9tique d\u2019au moins 35 % par rapport \u00e0 la consommation conventionnelle annuelle en \u00e9nergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d\u2019eau chaude sanitaire, \u00e9clairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d\u2019eau chaude sanitaire et de ventilation.<\/p>\n Le changement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des \u00e9quipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire est r\u00e9alis\u00e9 au profit d’un raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur aliment\u00e9 majoritairement par des \u00e9nergies renouvelables ou de r\u00e9cup\u00e9ration (dans son \u00e9tat actuel ou dans le cadre d’un projet d\u00e9cid\u00e9), sauf \u00e0 avoir obtenu de la part du gestionnaire du r\u00e9seau de chaleur la justification de l’impossibilit\u00e9 technique ou \u00e9conomique du raccordement. La justification du gestionnaire du r\u00e9seau de chaleur est archiv\u00e9e par le demandeur.<\/p>\n Hors raccordement \u00e0 un r\u00e9seau de chaleur, les changements d\u2019\u00e9quipements de chauffage ou de production d\u2019eau chaude sanitaire ne doivent pas conduire\u00a0\u00e0 :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n L\u2019incitation financi\u00e8re s\u2019\u00e9tablit aux valeurs minimales suivantes<\/strong> (exprim\u00e9es en euros par m\u00b2) :<\/p>\n 41<\/p>\n<\/td>\n 27<\/p>\n<\/td>\n Le syst\u00e8me renouvelable install\u00e9 peut comporter un appoint fossile, sous r\u00e9serve de respecter les conditions de la pr\u00e9sente charte applicable et de la fiche BAR-TH-177 en vigueur.<\/p>\n La surface habitable prise en compte pour le calcul de l\u2019incitation financi\u00e8re (exprim\u00e9e en m\u00b2) est la surface habitable du b\u00e2timent apr\u00e8s r\u00e9novation.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Sonergia propose un accompagnement complet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires pour la r\u00e9alisation de leurs travaux.<\/p>\n <\/p>\n La charte Coup de pouce \u00ab R\u00e9novation performante de b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif \u00bb pr\u00e9voit des contr\u00f4les sur toutes les op\u00e9rations de r\u00e9novation globale r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre de la fiche BAR-TH-145 ou de la fiche BAR-TH-177 et de la charte, engag\u00e9es \u00e0 compter de la date de prise d\u2019effet des chartes sign\u00e9es. Ces contr\u00f4les sont r\u00e9alis\u00e9s pr\u00e9alablement au d\u00e9p\u00f4t de demandes de certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (CEE) aupr\u00e8s du P\u00f4le national des certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (PNCEE).<\/p>\n Ces contr\u00f4les sont conduits par un organisme de contr\u00f4le accr\u00e9dit\u00e9 selon la norme NF EN ISO\/CEI 17020 applicable en tant qu\u2019organisme d\u2019inspection de type A pour le domaine \u00ab Inspection d\u2019op\u00e9rations standardis\u00e9es d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie dans le cadre du dispositif de d\u00e9livrance des certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie \u00bb.<\/p>\n L’organisme d\u2019inspection m\u00e8nera des op\u00e9rations de contr\u00f4le sur place en fin de phase d\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique et avant la r\u00e9alisation des travaux, et \u00e0 l\u2019ach\u00e8vement des travaux.<\/p>\n Il \u00e9tablira des rapports de contr\u00f4le, qui seront communiqu\u00e9s au PNCEE et archiv\u00e9s par SONERGIA.<\/p>\n Ces rapports de contr\u00f4le attesteront :<\/p>\n Deux solutions pour obtenir la prime Coup de pouce :<\/p>\n <\/p>\n Le Coup de pouce \u00ab R\u00e9novation performante de b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif\u00a0\u00bb est cumulable avec\u00a0:<\/p>\n Il n\u2019est pas cumulable avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE en particulier avec les aides de l\u2019Agence nationale de l\u2019habitat valorisant les certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie des travaux subventionn\u00e9s ainsi que les aides aux syndicats de copropri\u00e9taires attribu\u00e9es dans le cadre du programme \u00ab Habiter Mieux Copropri\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut pr\u00e9tendre, pour une m\u00eame op\u00e9ration, qu\u2019\u00e0 une seule prime vers\u00e9e dans le cadre du dispositif des CEE. Par ailleurs, pour un m\u00eame b\u00e2timent, l\u2019op\u00e9ration de r\u00e9novation globale n\u2019est pas cumulable avec d\u2019autres op\u00e9rations pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de CEE pour des travaux concernant le chauffage, la production d\u2019eau chaude sanitaire, la ventilation ou l\u2019isolation de l\u2019enveloppe de ce b\u00e2timent.<\/p>\n <\/p>\n France R\u00e9nov\u2019 est le service public de la r\u00e9novation de l’habitat, port\u00e9 par l’\u00c9tat avec les collectivit\u00e9s locales, et pilot\u00e9 par l\u2019Agence nationale de l\u2019habitat (Anah).<\/p>\n Plus de 2 500 conseillers France R\u00e9nov\u2019 dans 600 espaces conseil r\u00e9partis partout en France sont l\u00e0 pour vous conseiller gratuitement et pour vous aider \u00e0 construire un projet sur-mesure, adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins.<\/p>\n Pour plus d\u2019informations : <\/strong><\/p>\n\n
Quelles sont les montants des primes ?<\/h1>\n
\n\n
\n (\u20ac \/ MWh)<\/strong><\/td>\n \u00a0\n
\u2265 50 %<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\n
50 \u00a0%<\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/thead>\n\n\n Travaux de r\u00e9novation globale :<\/strong>\n
autres qu\u2019\u00e0 condensation *<\/strong><\/p>\n<\/td>\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0500<\/td>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 300<\/td>\n<\/tr>\n \n Travaux de r\u00e9novation globale :<\/strong>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 400<\/td>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0250<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
\n<\/h2>\nR\u00e9novation globale d\u2019un b\u00e2timent r\u00e9sidentiel collectif – BAR-TH-177<\/span><\/strong><\/h2>\n
Coup de pouce relatif \u00e0 la BAR-TH-177 : pour les devis sign\u00e9s \u00e0 partir du 1er novembre 2024 et jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2025<\/span><\/strong><\/h2>\n
<\/p>\nQui peut b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019offre \u00ab Coup de pouce \u00bb ?<\/h1>\n
\n
<\/p>\nDe quels travaux s\u2019agit-il ?<\/h1>\n
\n
Quelles sont les montants des primes ?<\/h1>\n
\n\n
\n \u00a0<\/td>\n \u00a0<\/td>\n Incitation financi\u00e8re minimale (\u20ac\/m\u00b2)<\/td>\n \u00a0<\/td>\n<\/tr>\n \n Travaux de r\u00e9novation globale<\/td>\n Incluant le remplacement de tous les \u00e9quipements de chauffage et de production d\u2019eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un syst\u00e8me de chauffage ou de production d\u2019eau chaude sanitaire renouvelable<\/td>\n \n \u00a0<\/td>\n<\/tr>\n \n \u00a0<\/td>\n<\/tr>\n \n \u00a0<\/td>\n<\/tr>\n \n Autres<\/td>\n \n \u00a0<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
\n\u00a0<\/h1>\n
Accompagnement des b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/strong><\/span><\/h1>\n
\n
\n
Mise en \u0153uvre des contr\u00f4les<\/span><\/strong><\/h1>\n
\n
Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?<\/strong><\/span><\/h1>\n
\n
La prime est-elle cumulable avec d’autres aides ?<\/span><\/strong><\/h1>\n
\n
FAIRE devient France R\u00e9nov’<\/span><\/strong><\/h1>\n