{"id":33962,"date":"2024-07-17T12:04:41","date_gmt":"2024-07-17T10:04:41","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/nous-decouvrir\/?p=33962"},"modified":"2024-07-17T12:11:12","modified_gmt":"2024-07-17T10:11:12","slug":"plan-energie-climat-de-la-france-les-certificats-deconomies-denergie-sont-au-centre-de-la-strategie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/nous-decouvrir\/secteur-energie\/plan-energie-climat-de-la-france-les-certificats-deconomies-denergie-sont-au-centre-de-la-strategie\/","title":{"rendered":"Plan Energie Climat de la France : les Certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie sont au centre de la strat\u00e9gie !"},"content":{"rendered":"
Le 10 juillet dernier, la France a transmis \u00e0 la Commission Europ\u00e9enne son <\/i>Plan Energie Climat<\/i><\/a>, visant \u00e0 d\u00e9crire comment notre pays pr\u00e9voit de respecter les objectifs pour 2030 fix\u00e9s par le paquet \u00ab\u00a0Fit for 55\u00a0\u00bb.<\/i><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Les CEE sont le principal outil pour atteindre les objectifs europ\u00e9ens en termes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et lutter contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/strong><\/p>\n Le plan rappelle en effet, que les CEE ont \u00e9t\u00e9 un fort outil d\u2019incitation \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie et ont ainsi fait partie des 4 axes majeurs pour atteindre les objectifs europ\u00e9ens de r\u00e9duction de la consommation globale d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour \u00e9viter une hausse drastique des prix de l\u2019\u00e9nergie[1]<\/a>.<\/p>\n A noter qu\u2019en 4\u00e8me<\/sup>\u00a0p\u00e9riode, le dispositif des CEE avait permis \u00e0 la France d\u2019atteindre 114% de son objectif d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie au titre de la Directive ! Pour l\u2019exemple et sur la seule ann\u00e9e 2021, la dynamique est tr\u00e8s positive puisque les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 24 TWh alors que le niveau d\u2019obligation d\u00e9fini par la directive 2023\/1791\/UE pour cette ann\u00e9e est d\u2019environ 13 TWh.<\/p>\n Par ailleurs, les CEE participent activement \u00e0 la lutte contre la pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Pour rappel, les objectifs de la 5\u00e8me<\/sup> p\u00e9riode CEE sont de 3100 TWhc sur 4 ans, dont 1130 TWhc au b\u00e9n\u00e9fice des m\u00e9nages en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, ce qui repr\u00e9sente 36% de l\u2019obligation totale. C\u2019est aussi dans le cadre du dispositif de CEE que des programmes \u00e0 destination des foyers les plus modestes sont mis en \u0153uvre, tels que les programmes ECORCE et ZESTE co-port\u00e9s par Sonergia et la f\u00e9d\u00e9ration SOLIHA en quatri\u00e8me p\u00e9riode CEE.<\/p>\n <\/p>\n Une ambition r\u00e9affirm\u00e9e pour la 6\u00e8me<\/sup> p\u00e9riode des CEE<\/strong><\/p>\n La 6\u00e8me<\/sup> p\u00e9riode des CEE s\u2019ouvrira au 1er<\/sup> janvier 2026 et devrait durer 5 ans pour coller aux p\u00e9riodes des programmations pluriannuelles de l\u2019\u00e9nergie (PPE).<\/p>\n Les exigences renforc\u00e9es de la Directive Efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique r\u00e9vis\u00e9e[2]<\/a> am\u00e8nent \u00e0 projeter des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie cumul\u00e9es en 2030 de 230,7 TWh au regard de la baisse attendue 1,9 % de la consommation d\u2019\u00e9nergie finale annuelle du 1er<\/sup> janvier 2028 au 31 d\u00e9cembre 2030[3]<\/a>.<\/p>\n La cons\u00e9quence premi\u00e8re est de renforcer d\u2019autant la sollicitation des CEE dont la traduction premi\u00e8re devrait \u00eatre un niveau d\u2019obligation sensiblement renforc\u00e9 en 6\u00e8me<\/sup> p\u00e9riode comme le montre le graphique ci-dessous :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Quelle vision le plan apporte-t-il sur le dispositif des CEE\u00a0?<\/strong><\/p>\n Le plan r\u00e9affirme \u00ab\u00a0au titre du paragraphe 1 de l\u2019article 7 de la directive 2012\/27\/UE (ou de l\u2019article 8 de la directive 2023\/1791\/UE), que la France pr\u00e9voit d’utiliser le m\u00e9canisme des CEE pour remplir son obligation en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pour la p\u00e9riode allant du 1er janvier 2021 au 31 d\u00e9cembre 2030 et qu\u2019elle n\u2019envisage pas de recourir \u00e0 des mesures politiques publiques alternatives comme le permet les articles 7 bis et 7 ter de la directive 2012\/27\/UE pour la p\u00e9riode 2021-2030 (ou article 9 et 10 de la directive 2023\/1791\/UE) \u00bb.<\/em><\/p>\n Outre le rehaussement du niveau de l\u2019obligation en P6 dont les discussions sont en cours, le rapport aborde \u00e9galement des \u00e9volutions n\u00e9cessaires pour permettre au dispositif de retrouver sa pleine efficience.<\/p>\n La principale \u00e9volution mentionn\u00e9e pour les ann\u00e9es \u00e0 venir reste de faire \u00e9voluer la logique du dispositif\u00a0: pr\u00e9f\u00e9rer aux montants forfaitaires (obligation de moyen) des montants \u00e9tablis sur la base d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie r\u00e9elles (obligation de r\u00e9sultat). Des \u00e9tudes sont men\u00e9es en ce sens et la mise en place d\u2019une r\u00e9\u00e9valuation p\u00e9riodique sur la base du retour d\u2019exp\u00e9rience des fiches CEE en est la premi\u00e8re \u00e9tape.<\/p>\n <\/p>\n A titre de conclusion, le plan Energie Climat de la France r\u00e9affirme la place centrale des CEE dans l\u2019atteinte des obligations europ\u00e9ennes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique au titre de l\u2019article 7 renforc\u00e9 de la directive efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Des am\u00e9liorations sont envisag\u00e9es pour que le dispositif apporte toujours plus d\u2019efficience et Sonergia suit de pr\u00e8s ces travaux d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 mis en \u0153uvre dans le cadre de la pr\u00e9paration de la 6\u00e8me<\/sup> p\u00e9riode des CEE qui s\u2019ouvrira au 1er<\/sup> janvier 2026.<\/p>\n <\/p>\n [1]<\/a> https:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/?uri=celex%3A32022R1854<\/p>\n [2]<\/a> D\u00e9cryptages<\/a> de Sonergia de la DPEB r\u00e9vis\u00e9e<\/p>\nQue retenir du Plan Energie Climat concernant le dispositif des Certificats d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (CEE) ?<\/h3>\n
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