Les nouvelles dispositions figurent dans deux textes publi\u00e9s au Journal officiel:<\/p>\n
Elles s\u2019appliqueront pour\u00a0toute demande d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 compter du 15 mai 2024<\/strong>.<\/p>\n Sonergia d\u00e9taille pour vous ces nouvelles dispositions et vous explique leur impact.<\/p>\n Parcours par geste : r\u00e9introduction et simplification<\/strong><\/p>\n L\u2019installation d\u2019une VMC double flux autor\u00e9glable ou hygror\u00e9glables (BAR-TH-125) est conditionn\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation simultan\u00e9e d\u2019un geste d\u2019isolation parmi ceux mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n R\u00e9novation d\u2019ampleur : le MAR reste au c\u0153ur du dispositif pour tous les m\u00e9nages<\/strong><\/p>\n \u2022 Contrairement \u00e0 ce qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9, le recours \u00e0 MonAccompagnteurR\u00e9nov est maintenu pour toutes les cat\u00e9gories de m\u00e9nages; Par ailleurs de nombreuses annonces relatives \u00e0 la qualification Reconnu Garant de l\u2019Environnement (RGE) avaient \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es :<\/p>\n \u2022 Mise en place de la validation des acquis de l\u2019exp\u00e9rience (VAE) en s\u2019appuyant sur le contr\u00f4le d\u2019un chantier r\u00e9alis\u00e9 et non plus sur la base d\u2019un dossier administratif; Pour Franck Annamayer, pr\u00e9sident de Sonergia : \u00ab\u00a0Je salue en grande partie ces annonces qui sont des mesures de bon sens. Le recours obligatoire au DPE par exemple ralentissait au mieux la prise de d\u00e9cision de travaux du particulier et au pire le convainquait de ne pas faire ! Dans un contexte de baisse des engagements MPR de 40%, il ne pouvait en \u00eatre autrement que de lib\u00e9rer certaines contraintes. Toutefois, il en va maintenant de la responsabilit\u00e9 des professionnels de ne pas installer des PAC dans des passoires \u00e9nerg\u00e9tiques. Les professionnels demandaient \u00e0 \u00eatre responsabilis\u00e9s, ils le sont sur ce point.<\/em><\/p>\n Par ailleurs, si j\u2019accueille avec int\u00e9r\u00eat ces annonces li\u00e9es \u00e0 la simplification de MPR et plus largement du parcours de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique des m\u00e9nages, il me semble important de rappeler que les aides \u00e0 la r\u00e9novation marchent sur deux jambes\u00a0: MPR et les CEE. L\u2019attention des gouvernants et des organisations de professionnels s\u2019est focalis\u00e9e sur MPR ces derni\u00e8res semaines. Notre message est qu\u2019il faut raisonner global. La dynamique de travaux repartira si les deux aides fonctionnent bien individuellement et conjointement. Pour certains gestes comme la pompe \u00e0 chaleur, les CEE repr\u00e9sentent en proportion presque autant que MPR pour les m\u00e9nages les plus modestes\u00a0!\u00a0Soyons attentifs \u00e0 ce qu\u2019une crise ne se pr\u00e9pare pas sur les CEE dans les prochaines semaines\u2026<\/em>\u00bb<\/p>\n En compl\u00e9ment de ces annonces, une partie de la fili\u00e8re avait t\u00e9moign\u00e9 son souhait de repenser en profondeur les r\u00e9novations d\u2019ampleur en proposant une approche par \u00e9tape dans le cadre d\u2019un parcours de travaux sur plusieurs ann\u00e9es passant par la mise en \u0153uvre d\u2019aides bonifi\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation des travaux. Pour cela, la constitution de groupements momentan\u00e9s d\u2019entreprises artisanales du b\u00e2timent (demande CAPEB) serait n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n
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\n\u2022 Pour que l\u2019offre puisse r\u00e9pondre \u00e0 la demande, le gouvernement pr\u00e9voit d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures d\u2019agr\u00e9ments des AccompagnateursR\u00e9nov\u2019 en veillant \u00e0 leur r\u00e9partition g\u00e9ographique \u00e9quilibr\u00e9e sur l\u2019ensemble du territoire.<\/p>\n
\n\u2022 Cr\u00e9ation d\u2019un fichier unique des travaux aid\u00e9s (MaPrimeR\u00e9nov\u2019 et Certificats d\u2019Economies d\u2019Energie (CEE)) permettant un choix al\u00e9atoire et un meilleur ciblage des contr\u00f4les;
\n\u2022 R\u00e9alisation de contr\u00f4les proportionnellement \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des entreprises;
\n\u2022 Interdiction pour une entreprise non-RGE de sous-traiter ses travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 des entreprises RGE;
\n\u2022 Limitation de la sous-traitance sur les march\u00e9s de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 deux rangs.<\/p>\n