{"id":30799,"date":"2024-11-27T09:15:12","date_gmt":"2024-11-27T08:15:12","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/?p=544"},"modified":"2025-01-30T21:03:37","modified_gmt":"2025-01-30T20:03:37","slug":"mpr-mandataires-anah","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sonergia.fr\/nous-decouvrir\/efficacite-energetique\/mpr-mandataires-anah\/","title":{"rendered":"MaPrimeR\u00e9nov\u2019 : tout savoir sur l’habilitation des mandataires Anah"},"content":{"rendered":"\n\n\n
Depuis la parution de ce d\u00e9cret, les m\u00e9nages souhaitant b\u00e9n\u00e9ficier de l’aide MaPrimeR\u00e9nov\u2019 (MPR) <\/strong><\/em>ont la possibilit\u00e9 de faire appel gratuitement \u00e0 un mandataire habilit\u00e9 par ANAH. En r\u00e9ponse aux abus et pratiques frauduleuses tr\u00e8s fr\u00e9quents dans le secteur de la r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, ces deux textes viennent faciliter et s\u00e9curiser la mise en \u0153uvre du dispositif :<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n D\u2019apr\u00e8s le d\u00e9cret, toute personne enregistr\u00e9e en tant que mandataire aupr\u00e8s de l\u2019ANAH peut lui adresser une demande d\u2019habilitation \u00e0 condition qu\u2019elle n\u2019ait pas fait l\u2019objet au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es de sanctions \u00e9num\u00e9r\u00e9es par le texte. Le mandataire d\u00e9pose ensuite aupr\u00e8s de l\u2019ANAH un dossier constitu\u00e9 de diff\u00e9rentes pi\u00e8ces permettant de d\u00e9montrer sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser diff\u00e9rentes t\u00e2ches aux conditions pr\u00e9vues par l\u2019arr\u00eat\u00e9. Le mandataire doit notamment, avoir trait\u00e9 dans les quatre mois pr\u00e9c\u00e9dents la demande un nombre significatif de dossiers.<\/p>\n <\/p><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Le principe est que l’habilitation est octroy\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’ANAH, pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelables. Toutefois, la demande de renouvellement doit \u00eatre effectu\u00e9e au moins quatre mois avant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. La liste des mandataires habilit\u00e9s figure sur le site de l\u2019ANAH et l\u2019habilitation est valable sur l\u2019ensemble du territoire national.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n En raison de nombreuses fraudes, l’ANAH a d\u00e9cid\u00e9 le 9 octobre dernier de supprimer la possibilit\u00e9 pour les mandataires financiers de b\u00e9n\u00e9ficier d’avances dans le cadre des aides MPR et MaPrimeAdapt’. Les avances pouvaient aller jusqu’\u00e0 70% du montant de l’aide accord\u00e9e. Depuis le 1er novembre, seules les demandes directes des m\u00e9nages aux revenus modestes ou tr\u00e8s modestes pourront d\u00e9boucher sur le versement d’une avance financi\u00e8re directement au particulier avant le d\u00e9but des travaux. Il faudra pour cela justifier d’un devis sign\u00e9, mentionnant une demande d’acompte de l’artisan pour lancer le chantier, que l’avance de l’ANAH servira \u00e0 payer. <\/p>\n Bon \u00e0 savoir : cette suppression ne concerne que les avances faites par l’ANAH, les mandataires administratifs et financiers, dont Sonergia fait partie, pourront continuer d’octroyer des avances aux professionnels. <\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 29 mars 2021, publication au JORF d\u2019un d\u00e9cret suivi d\u2019un arr\u00eat\u00e9 instaurant les modalit\u00e9s d\u2019habilitation et de contr\u00f4le des mandataires de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah).<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":32504,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-30799","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-efficacite-energetique"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
Une demande d\u2019habilitation aux conditions exigeantes<\/h2>\n
Une habilitation pour une dur\u00e9e de trois ans et des contr\u00f4les accentu\u00e9s<\/h2>\n
La suppression du b\u00e9n\u00e9fice des avances pour les mandataires <\/h2>\n