\u00a0<\/div>\n\n\n\n
Pour le GPCEE, la plupart des propositions d\u2019\u00e9volution du dispositif formul\u00e9e par la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019\u00e9nergie et du climat sont des avanc\u00e9es \u00ab tr\u00e8s positives \u00bb.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\nMais la 5e<\/sup> p\u00e9riode doit aussi \u00eatre l\u2019occasion de \u00ab dimensionner le dispositif \u00e0 la hauteur de ses ambitions<\/em> \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\nAinsi, le GPCEE formule plusieurs recommandations :<\/p>\n\n\n\n
\n- l\u2019ambition retenue pour le niveau d\u2019obligation ne devra pas \u00eatre uniquement bas\u00e9e sur les scenarios de l\u2019ADEME mais \u00e9galement align\u00e9e avec les objectifs 2023 et 2028 inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l\u2019\u00e9nergie, les CEE constituant le premier outil de politique \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\n- la fixation d\u2019un niveau d\u2019obligation ambitieux devra s\u2019accompagner de mesures visant \u00e0 renforcer l\u2019incitation au recours des CEE par les b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels et \u00e0 \u00e9largir la mobilisation du gisement au-del\u00e0 de ce qui est identifi\u00e9 dans les \u00e9tudes d\u00e9di\u00e9es de l\u2019ADEME (e.g. r\u00e9el assouplissement des conditions de r\u00e9alisation des op\u00e9rations dites sp\u00e9cifiques, ouverture des sites soumis \u00e0 EU-ETS de moins de 50 MWth aux op\u00e9rations standardis\u00e9es CEE, renforcement de la formation professionnelle dans la fili\u00e8re de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique en r\u00e9orientant 50% des programmes existants)<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\n- la 5\u00e8me p\u00e9riode devra \u00eatre op\u00e9r\u00e9e avec un maximum de visibilit\u00e9 afin de ne pas rompre la dynamique des travaux soutenus par le dispositif. Le GPCEE souhaite que les contours de cette nouvelle p\u00e9riode soient connus bien avant son lancement et que les r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment des d\u00e9l\u00e9gataires soient \u00e9galement fix\u00e9es tr\u00e8s t\u00f4t pour que ces derniers puissent \u00eatre en ordre de marche d\u00e8s le 1ER<\/sup> janvier 2022.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\n- la 5e<\/sup> p\u00e9riode doit reposer sur la capacit\u00e9 \u00e0 v\u00e9ritablement mettre en \u0153uvre la simplification du dispositif en permettant la d\u00e9mat\u00e9rialisation compl\u00e8te du traitement des dossiers, notamment avec la mise en place de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e de la signature \u00e9lectronique pour les attestations sur l\u2019honneur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
\n- la future gouvernance du dispositif devra \u00eatre plus collaborative et permettre d\u2019impulser plus de transparence ainsi qu\u2019une meilleure circulation de l\u2019information g\u00e9n\u00e9rale et des r\u00e8gles applicables.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n