{"id":627,"date":"2021-05-21T18:33:35","date_gmt":"2021-05-21T16:33:35","guid":{"rendered":"https:\/\/sonergia.fr\/professionnels\/politique-de-protection-des-donnees-personnelles\/"},"modified":"2024-06-13T11:24:44","modified_gmt":"2024-06-13T09:24:44","slug":"politique-de-protection-des-donnees-personnelles","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sonergia.fr\/nous-decouvrir\/politique-de-protection-des-donnees-personnelles\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p><strong>Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Chez SONERGIA , nous faisons de la protection des donn\u00e9es de nos clients et de nos utilisateurs une priorit\u00e9.<br \/>\nIl est important pour nous que vous compreniez comment nous traitons vos Donn\u00e9es Personnelles et de quelle mani\u00e8re nous remplissons nos obligations en vertu des lois, r\u00e8glement ou directives applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (\u00ab <strong>Lois sur la protection des donn\u00e9es<\/strong> \u00bb), notamment la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et le R\u00e8glement (UE) G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es du 27 avril 2016 (\u00ab <strong>RGPD<\/strong> \u00bb).<br \/>\nLa pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 s\u2019applique aux traitements que nous effectuons sur vos Donn\u00e9es Personnelles et d\u00e9crit la mani\u00e8re dont elles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es par SONERGIA via son site internet SONERGIA.<br \/>\nPour plus d\u2019information concernant vos droits et la r\u00e9glementation applicable aux traitements de donn\u00e9es personnelles en g\u00e9n\u00e9ral, rendez-vous sur le site de la <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/\">CNIL<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>DEFINITIONS<\/strong><\/p>\n<p>\u00ab <strong>Client<\/strong> \u00bb d\u00e9signe un utilisateur du Site ayant un compte SONERGIA<\/p>\n<p><strong>\u00ab\u202fCompte<\/strong> \u00bb d\u00e9signe l\u2019espace enregistr\u00e9 sur la Plateforme qui est g\u00e9r\u00e9 par l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019aide d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe. Il permet principalement l\u2019\u00e9change d\u2019informations et toute autre interaction ou transaction fournies par la Plateforme SONERGIA<\/p>\n<p>\u00ab <strong>Donn\u00e9es Personnelles<\/strong> \u00bb d\u00e9signe toute information identifiante directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, num\u00e9ro d\u2019immatriculation, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, photographie, date de naissance, commune de r\u00e9sidence, \u2026).<\/p>\n<p>\u00ab <strong>Partenaire<\/strong> \u00bb d\u00e9signe toute soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e fournissant du mat\u00e9riel ou des services, avec laquelle travaille SONERGIA dans le cadre de la fourniture de ses Services<\/p>\n<p>\u00ab <strong>Plateforme<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la solution logiciel SONERGIA disponible en ligne sur sonergia.fr\/particuliers<\/p>\n<p>\u00ab <strong>Site<\/strong> \u00bb d\u00e9signe le site internet\u202fSONERGIA disponible sur sonergia.fr\/particuliers<\/p>\n<p>\u00ab <strong>Utilisateur<\/strong> \u00bb d\u00e9signe toute personne physique ou entit\u00e9 qui a un compte sur la Plateforme.<\/p>\n<p>\u00ab <strong>Visiteur<\/strong> \u00bb d\u00e9signe toute personne physique ou entit\u00e9, non Utilisateur, naviguant sur le Site dans quelque but que ce soit.<\/p>\n<p><strong>IDENTIT\u00c9 DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT<\/strong><\/p>\n<p>La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit les activit\u00e9s de traitement effectu\u00e9es sur vos Donn\u00e9es Personnelles par :<\/p>\n<p>SONERGIA Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e<br \/>\nImmeuble Le Grand Bleu<br \/>\n29 Boulevard Gay Lussac<br \/>\n13014 Marseille, (France)<\/p>\n<p>Ci-apr\u00e8s \u00ab\u202f<strong>SONERGIA<\/strong> \u00bb.<\/p>\n<p>Nous agissons en qualit\u00e9 de Responsable de Traitement, ce qui signifie que nous avons d\u00e9fini les usages et les conditions dans lesquelles vos Donn\u00e9es Personnelles sont trait\u00e9es. Nous n\u2019utiliserons celles-ci que de mani\u00e8re loyale, l\u00e9gale, transparente et en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Vous pouvez aussi nous joindre \u00e0 l\u2019adresse email suivante : <a href=\"mailto:protectiondonnees@sonergia.fr\">protectiondonnees@sonergia.fr<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>LES DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES PAR LA PLATEFORME SONERGIA<\/strong><\/p>\n<p>SONERGIA propose un service de diagnostic de consommations \u00e9nerg\u00e9tiques, de pr\u00e9conisations de travaux d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie, de d\u00e9p\u00f4t de dossier de demande de CEE et de simulation de primes. Les donn\u00e9es qui vous sont demand\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 :<\/p>\n<ul>\n<li>Sur le parcours diagnostic \u00e9nerg\u00e9tique\u202f:<\/li>\n<li>Mieux comprendre vos habitudes de consommation.<\/li>\n<li>Analyser les d\u00e9perditions \u00e9nerg\u00e9tiques de votre logement<\/li>\n<li>R\u00e9aliser une analyse \u00e9nerg\u00e9tique du logement et vous faire un diagnostic pr\u00e9cis afin de vous accompagner dans votre projet de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique<\/li>\n<li>Sur le parcours prime<\/li>\n<li>Traiter vos demandes de simulation de prime CEE<\/li>\n<li>Permettre le d\u00e9p\u00f4t et le suivi de vos dossiers de demande(s) de prime CEE<\/li>\n<li>Pour vous informer sur les mises \u00e0 jour r\u00e9glementaires pouvant impacter le montant de votre prime<\/li>\n<li>Pour traiter vos demandes de contact<\/li>\n<li>Pour am\u00e9liorer notre site et nos services<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cadre de votre navigation sur notre Site et\/ou de votre utilisation des services ci-dessus (\u00ab\u202f<strong>les Services<\/strong> \u00bb), nous traitons vos Donn\u00e9es Personnelles, qui sont d\u00e9finies comme toutes donn\u00e9es permettant de vous identifier directement ou indirectement.<\/p>\n<p>Nous traitons les Donn\u00e9es Personnelles suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>Votre identit\u00e9 (nom, pr\u00e9nom, civilit\u00e9).<\/li>\n<li>Des donn\u00e9es relatives \u00e0 la gestion et \u00e0 la s\u00e9curisation de votre compte (identifiants et mots de passe) ;<\/li>\n<li>Vos coordonn\u00e9es (votre adresse postale, email, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone).<\/li>\n<li>Les r\u00e9ponses au questionnaire<\/li>\n<li>Les r\u00e9sultats de votre Diagnostic<\/li>\n<li>Les caract\u00e9ristiques de votre logement et vos consommations d\u2019\u00e9nergie (type, ann\u00e9e de construction, taille de la surface \u00e0 isoler, mode de chauffage, surface habitable\u2026), statut de propri\u00e9t\u00e9, etc. ;<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la composition de votre m\u00e9nage (nombre de personnes composant le foyer) ;<\/li>\n<li>Vos donn\u00e9es relatives \u00e0 votre navigation sur notre site\/plateforme (adresse IP, donn\u00e9es de connexions et donn\u00e9es de navigation).<\/li>\n<li>Nous collectons et traitons certaines de vos donn\u00e9es personnelles et informations par le biais du Site mais aussi par t\u00e9l\u00e9phone, par email et par courrier\u202f: Vos donn\u00e9es relatives \u00e0 la gestion des services (r\u00e9clamations, projet de r\u00e9novation, historique des \u00e9changes, etc.).<\/li>\n<li>Afin d\u2019assurer le suivi de nos services et aux fins de formation de nos conseillers, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 enregistrer le contenu des \u00e9changes par t\u00e9l\u00e9phone et par emails que vous avez avec nos services. Vous en \u00eates inform\u00e9s lors de ces appels et vous pouvez vous y opposer aupr\u00e8s du conseiller.<\/li>\n<li>Nous pouvons \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter lors de votre navigation sur le Site via des cookies et traceurs des donn\u00e9es d\u2019utilisation et de connexion. Vous trouverez plus d\u2019informations sur l\u2019utilisation de nos cookies au sein de notre bandeau sur les Cookies.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans le cadre du service de simulation et demande de prime que nous proposons sur le Site, vous devez nous transmettre \u00e9galement<\/p>\n<ul>\n<li>La fourchette de vos revenus fiscaux ainsi qu\u2019une copie de votre derni\u00e8re d\u00e9claration fiscale<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9glementation des certificats d\u2019\u00e9conomie d\u2019\u00e9nergie (\u00ab CEE \u00bb) pour pr\u00e9ciser votre niveau de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9ventuel au sens des CEE. Elles nous permettent de calculer le montant des aides, dont la Prime Energie Sonergia, auxquelles vous pourriez le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre \u00e9ligible<\/p>\n<ul>\n<li>Devis de vos travaux<\/li>\n<li>Facture d\u00e9finitive<\/li>\n<li>Un Relev\u00e9 d\u2019identit\u00e9 Bancaire pour vous verser votre prime<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le caract\u00e8re obligatoire ou facultatif des Donn\u00e9es Personnelles qui vous sont demand\u00e9es, ainsi que les cons\u00e9quences en cas d\u2019absence de r\u00e9ponse, sont pr\u00e9cis\u00e9s au moment de la collecte des donn\u00e9es avec un ast\u00e9risque (*).<\/p>\n<p><strong>POUR QUELLES RAISONS TRAITONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?<\/strong><\/p>\n<p>SONERGIA traite vos donn\u00e9es personnelles pour diff\u00e9rentes finalit\u00e9s :<\/p>\n<ul>\n<li>Vous permettre de cr\u00e9er un compte utilisateur sur la Plateforme.<\/li>\n<li>Vous offrir un service d\u2019analyse \u00e9nerg\u00e9tique.<\/li>\n<li>Vous proposer des travaux de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique personnalis\u00e9s<\/li>\n<li>R\u00e9pondre aux demandes sp\u00e9cifiques des Utilisateurs (demande de visite d\u2019experts \u00e0 votre domicile par exemple, r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de contact \u2026)<\/li>\n<li>Vous proposer nos offres de prime<\/li>\n<li>Constituer et g\u00e9rer votre dossier de demande de prime<\/li>\n<li>Percevoir vos paiements<\/li>\n<li>V\u00e9rifier votre identit\u00e9 et s\u00e9curiser votre espace personnel<\/li>\n<li>Am\u00e9liorer les services de SONERGIA et vous proposer des services innovants.<\/li>\n<li>R\u00e9aliser des statistiques et\/ou analyses de donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es et\/ou anonymis\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>SONERGIA traite \u00e9galement vos Donn\u00e9es Personnelles lorsque vous naviguez sur le Site ou r\u00e9digez un commentaire sur le Site.<\/p>\n<p>Le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est justifi\u00e9 par diff\u00e9rents fondements (bases l\u00e9gales) en fonction de l\u2019utilisation que nous en faisons :<\/p>\n<ul>\n<li>le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat que vous avez conclu avec SONERGIA pour b\u00e9n\u00e9ficier de nos Services.<\/li>\n<li>Vous avez consenti au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pour les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es lors du recueil de votre consentement, notamment les cookies qui y sont soumis.\u00a0 Vous pouvez retirer ce consentement \u00e0 tout moment.<\/li>\n<li>En se fondant sur ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, SONERGIA met en \u0153uvre des Traitements poursuivant les finalit\u00e9s sont les suivantes : la lutte contre la fraude, les abus, en ce incluant \u00e9galement la gestion des cons\u00e9quences de cette fraude ou de ces abus ; la gestion des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou tout probl\u00e8me d\u2019ordre technique rencontr\u00e9 par les Produits ou Services ; la gestion des demandes d\u2019information et r\u00e9clamations des utilisateurs ;la gestion des cookies non soumis \u00e0 consentement<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>DUR\u00c9E DE CONSERVATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es :<\/p>\n<ul>\n<li>Pour une dur\u00e9e de 18 mois an \u00e0 compter de votre derni\u00e8re activit\u00e9 sur la plateforme SONERGIA. En effet \u00e0 d\u00e9faut d\u2019activit\u00e9 durant cette p\u00e9riode votre compte sera automatiquement supprim\u00e9. Nous vous en informerons avant afin de vous permettre de le r\u00e9activer avant si vous le souhaitez.<\/li>\n<li>Pour une dur\u00e9e de 6 mois apr\u00e8s une demande de contact. Si nous vous contactons \u00e0 votre demande et que vous ne concr\u00e9tisez pas votre projet nous effacerons vos donn\u00e9es (r\u00e9ponse au questionnaire compris) pass\u00e9 ce d\u00e9lai.<\/li>\n<li>Lorsque vous simulez une prime en cr\u00e9ant un espace personnel, votre avant-projet sera conserv\u00e9 18 mois<\/li>\n<li>Les Diagnostiques \u00e9nerg\u00e9tiques sont conserv\u00e9s 18 mois en cas de cr\u00e9ation d\u2019espace personnel. Ils ne sont pas conserv\u00e9s sans inscription \u00e0 la plateforme SONERGIA<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es contenues dans votre dossier de demande de Prime sont conserv\u00e9es pendant 9 ans \u00e0 compter de la validation de votre dossier, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article R222-4 du Code de l\u2019\u00e9nergie en cas de refus celles-ci peuvent \u00eatre conserv\u00e9es 5 ans<\/li>\n<li>Les enregistrements t\u00e9l\u00e9phoniques sont conserv\u00e9s pendant 6 mois \u00e0 compter de la date d\u2019enregistrement ;<\/li>\n<li>Les documents et pi\u00e8ces comptables sont conserv\u00e9s pendant 10 ans, \u00e0 titre de preuve comptable.<\/li>\n<li>Les donn\u00e9es relatives \u00e0 des r\u00e9clamations clients sont conserv\u00e9s 3 ans<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>DESTINATAIRES DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES\u202f:<\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont destin\u00e9es aux services internes de Sonergia et \u00e0 ses \u00e9ventuels sous-traitants (au sens RGPD).<\/p>\n<ul>\n<li>Dans la cadre de votre diagnostic \u00e9nerg\u00e9tique vos donn\u00e9es seront partag\u00e9es avec\u202f:<\/li>\n<li>\u00a0le CSTB qui analysera les donn\u00e9es techniques de votre logement et vos donn\u00e9es de consommation afin de vous proposer des travaux d\u2019\u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie personnalis\u00e9s<\/li>\n<li>SOLIHA, qui pourra vous accompagner lors de visites \u00e0 domicile ou d\u2019une aide t\u00e9l\u00e9phonique dans le cadre de notre programme SONERGIA RENOV.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es par les partenaires de Sonergia dans le cas o\u00f9 ces derniers concourent \u00e0 la mise en place et \u00e0 la gestion du Site.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles pourront \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es aux autorit\u00e9s administratives ou judiciaires et plus largement \u00e0 tout tiers autoris\u00e9, en faisant la demande aupr\u00e8s de Sonergia.<\/p>\n<p>Pour les utilisateurs inscrits par SOLIHA lors de leur accompagnement, leurs donn\u00e9es sont accessibles par la f\u00e9d\u00e9ration SOLIHA et par l\u2019association dont ils d\u00e9pendent. SOLIHA a acc\u00e8s aux donn\u00e9es en tant que responsable conjoint du traitement de suivi de la consommation des m\u00e9nages.<\/p>\n<ul>\n<li>Dans le cadre de nos activit\u00e9s, nous faisons appel \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s tierces pour la r\u00e9alisation de certaines prestations de services\u202f:<\/li>\n<li>Nos prestataires pour le recueil des avis clients ;<\/li>\n<li>Nos prestataires informatiques, techniques et d\u2019h\u00e9bergement ;<\/li>\n<li>Nos prestataires de recouvrement des impay\u00e9s ;<\/li>\n<li>Nos conseils juridiques externes.<\/li>\n<li>Nos bureaux d\u2019\u00e9tudes dans le cadre des contr\u00f4les<\/li>\n<li>Certaines de nos offres et services sont propos\u00e9s dans le cadre de la r\u00e9glementation li\u00e9e aux CEE. D\u00e8s lors, nous transmettons aux organismes administratifs et de contr\u00f4le qualit\u00e9 qui g\u00e8rent la mise en \u0153uvre de ces dispositifs certaines donn\u00e9es et informations vous concernant contenus dans votre dossier de demande de Prime, telles que l\u2019attestation sur l\u2019honneur que vous nous remettez, le montant de vos revenus, votre nom, adresse, etc.<\/li>\n<li>Aux autorit\u00e9s administratives ou judiciaires<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons enfin \u00eatre l\u00e9galement tenus de divulguer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>EXERCICE DE VOS DROITS\u00a0<\/strong><\/p>\n<p>Avant de proc\u00e9der au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et au plus tard au moment de la collecte de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, nous vous informerons de la finalit\u00e9 du traitement relatif \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, des destinataires de ces donn\u00e9es, du d\u00e9lai de conservation appliqu\u00e9 \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que de vos droits dans ce contexte.<br \/>\nConform\u00e9ment aux Lois sur la protection des donn\u00e9es, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de limitation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de suppression de vos Donn\u00e9es Personnelles. Vous avez \u00e9galement le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es.<br \/>\nVous pouvez \u00e9galement avoir le droit, pour des motifs l\u00e9gitimes, de vous opposer au traitement des Donn\u00e9es Personnelles vous concernant.<\/p>\n<ul>\n<li>Vous avez un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es\u202f:<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles, l&rsquo;acc\u00e8s a\u0300 ces donn\u00e9es personnelles (par la fourniture d&rsquo;une copie) et d&rsquo;autres informations sur la mani\u00e8re dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<ul>\n<li>Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos donn\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous avez le droit de nous demander de rectifier vos donn\u00e9es Personnelles si elles sont inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/p>\n<ul>\n<li>Vous avez le droit de nous demander d\u2019effacer vos donn\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous avez le droit de nous demander d&rsquo;effacer ou de supprimer vos Donn\u00e9es Personnelles lorsqu&rsquo;il n&rsquo;y a aucune raison pour nous de continuer \u00e0 les traiter.<br \/>\nCe droit s&rsquo;appliquerait si nous n&rsquo;avons plus besoin d&rsquo;utiliser vos Donn\u00e9es Personnelles, si vous retirez votre consentement au traitement de cat\u00e9gories particuli\u00e8res de vos Donn\u00e9es Personnelles ou si vous vous opposez \u00e0 la mani\u00e8re dont nous traitons vos Donn\u00e9es Personnelles (voir la section \u00ab\u00a0Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles\u00a0\u00bb ci-dessous).<\/p>\n<ul>\n<li>Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ce droit peut \u00eatre demand\u00e9 sous r\u00e9serve que\u202f:<\/p>\n<ul>\n<li>Les donn\u00e9es que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet sont incorrectes<\/li>\n<li>Vous estimez que le traitement appliqu\u00e9 \u00e0 vos donn\u00e9es est illicite<\/li>\n<li>Nous n\u2019avons plus besoin de vos donn\u00e9es personnelles pour les besoins des finalit\u00e9s susvis\u00e9es, mais elles sont encore n\u00e9cessaires pour la constations, l\u2019exercice, ou la d\u00e9fense de vos droits en justice,<\/li>\n<li>Vous souhaitez v\u00e9rifiez les motifs l\u00e9gitimes que nous invoquons pour justifier un de nos traitements.<\/li>\n<li>Vous avez un droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous avez le droit d&rsquo;obtenir de notre part les donn\u00e9es personnelles que nous avons collect\u00e9 \u00e0 votre sujet (dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine) afin de les r\u00e9utiliser pour vos propres besoins dans le cadre d&rsquo;autres services. Cela vous permet de pouvoir transf\u00e9rer facilement des donn\u00e9es personnelles vers un autre responsable de traitement ou de nous demander de le faire pour vous.<\/p>\n<ul>\n<li>Vous avez un droit d\u2019opposition<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles reposant sur nos int\u00e9r\u00eats commerciaux l\u00e9gitimes, sauf si nous sommes en mesure de d\u00e9montrer que, dans l&rsquo;ensemble, nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes l&#8217;emportent sur vos droits ou si nous avons besoin de continuer \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles pour l&rsquo;\u00e9tablissement, l&rsquo;exercice ou la d\u00e9fense dans le cadre d&rsquo;actions en justice. Cependant, vous avez \u00e9galement le droit de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct sans avoir \u00e0 motiver cette demande.<\/p>\n<ul>\n<li>Vous avez le droit de retirer votre consentement<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 tout moment<\/p>\n<p>Vous pouvez exercer ces droits, via votre espace personnel par simple demande \u00e9crite envoy\u00e9e au lien suivant\/ par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante\u202f:<\/p>\n<p><a href=\"mailto:protectiondonnees@sonergia.fr\">protectiondonnees@sonergia.fr<\/a><\/p>\n<p>ou par voie postale\u202f:<\/p>\n<p>SONERGIA<\/p>\n<p>Service Juridique<\/p>\n<p>29 boulevard Gay Lussac<\/p>\n<p>13014 MARSEILLE<\/p>\n<p>Nous r\u00e9pondrons \u00e0 toute demande re\u00e7ue de votre part dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la date de la demande. Si votre demande n\u2019est pas suffisamment pr\u00e9cise ou ne comporte pas tous les \u00e9l\u00e9ments permettant de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, SONERGIA pourra vous demander de fournir des \u00e9l\u00e9ments suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p>Vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 nationale charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es. En France, cette autorit\u00e9 est la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (<a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/\">CNIL<\/a>).<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>TRANSFERTS HORS UE<\/strong><\/p>\n<p>SONERGIA s\u2019engage \u00e0 ne pas transf\u00e9rer les donn\u00e9es des Utilisateurs en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne sans votre information et votre consentement.<\/p>\n<p>Pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de navigation et fournir des fonctionnalit\u00e9s essentielles Nous utilisons des cookies de Googles Analytics. Nous utilisons des cookies, y compris ceux de Google Analytics, pour comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site. Ces informations nous aident \u00e0 am\u00e9liorer le contenu, la navigation et les performances du site. 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Les op\u00e9rations avec un tiers destinataire font l\u2019objet d\u2019un contrat afin de s\u2019assurer la protection des donn\u00e9es personnelles et du respect des droits des Utilisateurs.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>UTILISATION DES COOKIES<\/strong><\/p>\n<p>Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations. Il est d\u00e9pos\u00e9 sur le terminal de l\u2019Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone\u2026) via son navigateur, par le site web qu\u2019il visite. Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalit\u00e9s. Quel que soit le type de cookies, seul l\u2019\u00e9metteur d\u2019un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.<\/p>\n<p>Les types de cookies utilis\u00e9s par le Site sont:<\/p>\n<ul>\n<li>Les cookies strictement n\u00e9cessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement du Site et sans ces cookies, il ne serait pas possible d\u2019utiliser le Site dans des conditions normales.<\/li>\n<li>Cookies statistiques qui est un outil de suivi des utilisateurs sur la plateforme \u00e0 des fins d\u2019am\u00e9lioration continue.<\/li>\n<li>Les cookies analytiques ou de performance : Ces cookies permettent de conna\u00eetre l\u2019utilisation et les performances du Site et d\u2019en am\u00e9liorer le fonctionnement. Ils mesurent notamment les donn\u00e9es de la navigation de chaque Utilisateur (les pages les plus consult\u00e9es, les pages de sortie du Site ou encore la dur\u00e9e de la visite d\u2019un Utilisateur).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les cookies ont une dur\u00e9e de vie limit\u00e9e \u00e0 treize mois apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans l\u2019\u00e9quipement terminal de l\u2019Utilisateur (faisant suite \u00e0 l\u2019expression du consentement), comme recommand\u00e9 par la CNIL. Au-del\u00e0 de ces treize mois, un nouveau consentement de d\u00e9p\u00f4t de cookies sera demand\u00e9.<\/p>\n<p>Retrouvez plus d\u2019informations sur l\u2019utilisation des cookies sur le site de la CNIL : <a href=\"https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser\">https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/cookies-les-outils-pour-les-maitriser<\/a>.<\/p>\n<p>Sonergia fournit sur le Site un outil de consentement aux cookies permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur de passer en revue les cookies d\u00e9pos\u00e9s sur le Site et d&rsquo;ajuster ses param\u00e8tres relatifs aux cookies, pour d\u00e9cider de les accepter ou non.<\/p>\n<p>Cet outil de consentement aux cookies est accessible \u00e0 tout moment au bas de chaque page et\/ou dans la banni\u00e8re de cookies. De plus, l\u2019Utilisateur peut g\u00e9rer les cookies au moyen des param\u00e8tres de son navigateur. Son navigateur peut lui signaler la r\u00e9ception d&rsquo;un nouveau cookie, la suppression de cookies individuels ou la suppression de tous les cookies.<\/p>\n<p>Note importante : Sonergia rappelle \u00e0 l\u2019Utilisateur que le param\u00e9trage du navigateur de l\u2019Utilisateur en mati\u00e8re de cookies est susceptible de modifier ses conditions d\u2019acc\u00e8s aux services du Site. Si son navigateur est configur\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 refuser l\u2019ensemble des cookies, l\u2019Utilisateur ne pourra pas par exemple profiter de fonctions essentielles du Site.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE<\/strong><\/p>\n<p>Nous prendrons toutes les mesures n\u00e9cessaires pour vous communiquer tout changement \u00e0 cette Charte de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>Cette Politique a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e et mise \u00e0 jour pour la derni\u00e8re fois le 26\/02\/2024<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 Chez SONERGIA , nous faisons de la protection des donn\u00e9es de nos clients et de nos utilisateurs une priorit\u00e9. 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