La France est obligée d’agir au travers de ses engagements européens.
Aujourd’hui, l’UE au travers du Pacte vert pour l’Europe a conclu d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Cette vision passe par une action forte en matière de réduction de la consommation énergétique pour les secteurs les plus énergivores à savoir les bâtiments et les transports.
En 2020, la Commission a lancé une nouvelle initiative intitulée « Renovation wave » pour renforcer et accélérer les travaux de rénovation dans toute l’Europe, car le secteur du bâtiment émet 40 % des émissions de GES en Europe.
Les politiques publiques de la France s’inscrivent dans cette dynamique, et déclinent l’ensemble des objectifs au travers de la feuille de route énergétique que constitue la Programmation Pluriannuelle de l’Energie qui porte l’objectif de réduction de la consommation finale d’énergie par rapport à 2012 à – 7,5% en 2023 et – 16,5% en 2028.
Cette politique s’exerce au travers du dispositif des Certificat d’Economie d’énergie qui contraint les fournisseurs d’énergie à agir auprès de leur client pour la réduction de leur consommation. Les CEE existent depuis 2007 et couvrent 6 secteurs d’activité (résidentiel, tertiaire, industrie, transports, agriculture et réseau).
La rénovation énergétique est au cœur de cette politique de réduction des consommations. Aujourd’hui 70 % des CEE sont utilisés pour des travaux dans le secteur résidentiel collectif et individuel. Les CEE sont aussi un outil de réduction de la fracture sociale dans la mesure où ils sont bonifiés pour des actions en faveur des ménages en situation de précarité énergétique.
Au financement par les CEE de la rénovation énergétique s’ajoute la possibilité d’obtenir MaPrimeRenov’, qui depuis le 1er janvier 2021 est accessible à tous les ménages quel que soit leur revenu. Des mandataires peuvent aider les ménages à la constitution de leur dossier d’obtention d’aide sur la plateforme de l’ANAH qui verse la prime.
L’évolution d’un dispositif qui a fait ses preuves
Le fonctionnement du dispositif des CEE
