Suite à la tenue du GT Sobriété dans le logement, le Ministère de la transition écologique a publié ce jour un communiqué de presse reprenant les engagements attendus de la part des acteurs mais également l’engagement de l’Etat sur les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique que sont MaPrimeRénov’ et les CEE. Pour ces derniers, une hausse de 25% de l’obligation est ainsi annoncée, de même que le lancement d’un programme de 150M€ en faveur des associations luttant contre la précarité énergétique et l’extension du Coup de pouce chauffage aux bâtiments collectifs.

Depuis des mois, les acteurs des CEE dont Sonergia alertaient le Gouvernement sur le dysfonctionnement profond connu par le mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie. En cause : des volumes de production sur la P4 mal anticipés, ayant conduit à la constitution d’un stock important sur la P5, venant rompre l’équilibre offre-demande de ce marché et entrainant dans sa suite la chute du cours des CEE. Une augmentation de l’obligation était donc nécessaire pour que la filière professionnelle ne se désagrège pas – notamment en isolation ; que le reste à charge des ménages les plus modestes soit raisonnable et qu’ils ne soient plus systématiquement victimes de la hausse des prix de l’énergie liée au contexte énergétique actuel.

Pour Franck Annamayer, Président de Sonergia, l’annonce de cette hausse est vécue comme une réponse logique. « Venir corriger l’obligation P5 était une nécessité pour assurer un fonctionnement correct du marché. Les 25% de hausse annoncés par le Ministère et correspondant donc à 625 TWhc devraient permettre de relancer la mécanique mais il ne faut pas croire non plus que le cours va forcément remonter significativement du jour au lendemain. Il faut déjà absorber le sur-stock de P4 dont nous atteignons à peine le pic. ».
Pas d’euphorie donc côté Sonergia mais la satisfaction tout de même d’avoir été entendu. « Avec le GPCEE, nous avons multiplié les rendez-vous pour expliquer l’origine du blocage, quantifier le stock et démontrer que les 400TWhc envisagés un temps par la DGEC n’auraient pas l’effet escompté sur le marché. Nous avons objectivé le problème, en toute transparence, et l’administration a su entendre nos arguments » selon le Président de Sonergia.

Il faut désormais prendre l’ensemble des mesures nécessaires pour qu’une telle situation d’instabilité ne se reproduise
plus. « Le pilotage du mécanisme des CEE est quelque chose d’extrêmement sensible et nous voyons bien qu’à chaque offre Coup de pouce lancée, cela peut créer un effet d’emballement si elle n’a pas été correctement calibrée. Sonergia n’est ainsi pas favorable aux CDP proposant des restes à payer à 1 €, qui peuvent outre un risque d’emballement, générer des risques d’éco délinquance. Un CDP bien calibré constitue, en revanche, un excellent moyen d’orienter les priorités du Gouvernement en termes de types de travaux à réaliser » dixit Franck Annamayer.

Cette augmentation de l’obligation annoncée, Sonergia prévoit de faire des propositions concrètes afin de faire évoluer le dispositif en cours de 5° période et si possible dès 2023. Le dispositif est adapté à la réalisation d’économies d’énergie en secteurs diffus mais nous devons prouver et évaluer régulièrement son efficience !
Dans l’attente de plus de précisions sur la date d’application de cette correction de l’obligation P5 mais également de son affectation (CEE classiques et/ou précarité), Sonergia va également renforcer sa communication envers les bénéficiaires afin qu’un maximum de travaux de qualité puissent être engagés avant l’hiver prochain et qu’au-delà des mesures de sobriété attendues par le Gouvernement, l’efficacité énergétique apporte également sa pierre à l’édifice dans l’objectif de baisse de 10% des consommations d’énergie d’ici 2 ans.