Le décret de réhausse de l’obligation CEE sur les 3 années restantes de la 5ème période est paru au Journal officiel du 28 octobre 2022. 3 mois jour pour jour après l’annonce de cette réhausse par Elisabeth Borne, cette publication vient sceller un niveau d’obligation cohérent avec les attendus du marché et le nécessaire équilibre entre l’offre et la demande.

La confirmation d’un volume d’obligation porté à 3100 TWhc à compter du 1er janvier 2023 est une bonne nouvelle à double titre ; à la fois pour les acteurs du secteur qui souffraient depuis près de 18 mois de prix trop bas pour pouvoir exercer sereinement leur métier mais également pour les consommateurs d’énergie que la hausse des prix de l’énergie inquiète malgré le maintien annoncé du bouclier tarifaire pour 2023.

Depuis le 1er trimestre 2021 avec l’annonce du niveau d’obligation prévisionnel pour la P5 dont l’ambition n’était pas à la hauteur du gisement disponible, puis en septembre 2021 avec l’annonce, par le Ministère, de l’atteinte de l’obligation P4 près de 4 mois avant la fin de la période, le cours des CEE sur le marché secondaire avait amorcé une lente mais sensible descente. La situation avait atteint son paroxysme début 2022, le cours sur le secondaire étant devenu inférieur à celui du marché primaire et ne permettant tout simplement plus aux acteurs de délivrer les primes liées au Coup de pouce à leurs bénéficiaires potentiels.

« Malgré ce contexte défavorable, Sonergia a fait un choix audacieux début 2022 : celui de continuer à déployer activement le Coup de pouce chauffage, grâce à l’appui de nos partenaires historiques qui ont accepté de partager le risque avec nous mais également en raison de notre implication dans la lutte contre la précarité énergétique. Nous ne voulions pas priver nos bénéficiaires et notamment les plus modestes, de la réalisation de travaux alors même que les factures d’énergie s’envolent ! » témoigne Franck Annamayer, Président de Sonergia qui ne cache pas son soulagement face à la remontée amorcée des cours depuis septembre 2022 et que la publication du décret devrait venir conforter.

« Nous sommes pour un marché le plus libéral possible car c’est le fondement même des CEE qui doivent permettre d’éteindre l’obligation au prix le plus bas possible avec un œil vigilant du régulateur pour s’assurer que la qualité des travaux est bien présente. Ce décret était toutefois nécessaire, l’obligation de la 5ème période ayant été sous-calibrée, de son propre aveu par le Ministère, n’ayant pas la pleine visibilité sur le stock de la 4ème période. Nous sommes donc bien sur une correction et non sur une rehausse de l’ambition » tient à préciser le Président de Sonergia.

Cette réhausse de l’ambition devrait toutefois arriver sans trop de délai, du fait de la révision en cours de la Directive Efficacité Energétique. Si nul ne connait l’ampleur des économies d’énergie complémentaires que devront mettre en œuvre les Etats membres, il est une certitude qui est celle de l’impact à la hausse sur le volume de l’obligation CEE.

« Face à ces évolutions incessantes, notre force est notre agilité. Un peu de plus de visibilité serait toutefois bénéfique à tous. Nous espérons par ailleurs que les nouveaux Coups de pouce et coups de boost très récemment publiés et donc postérieurement à la révision de l’obligation ne vont pas de nouveau perturber l’équilibre entre l’offre et la demande. » conclut Franck Annamayer.

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